La préfecture du Var a saisi le tribunal administratif pour obtenir l'annulation d'une délibération du maire LR de Saint-Raphaël, qui conditionne le ...
Articles similaires à Commémorations obligatoires pour les associations subventionnées à Saint-Raphaël: la justice tranchera
Le maire de Saint-Raphaël et président d'ECAA répond aux révélations sur l'ouverture par la justice d'une enquête préliminaire sur le management de la ...
Actualités similaires
Selon une information du Canard Enchaîné confirmée par Var-matin, le Parquet de Draguignan a ouvert une enquête sur les pratiques managériales au sein de ...
Actualités similaires
Les centaines d'associations de Saint-Raphaël font le bonheur des résidents toute l'année. Elles seront réunies ce samedi... Comme le club du président ...
Actualités similaires
Mélanie Boulanger, l'ancienne maire de Canteleu (Seine-Maritime) comparait à partir du lundi 27 mai devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Elle est ...
Actualités similaires
Mercredi, le square du Souvenir français à Saint-Raphaël grouillait de monde pour célébrer la victoire des Alliés. La participation requise des ...
Actualités similaires
La préfecture du Var a saisi le tribunal administratif pour obtenir l'annulation d'une délibération du maire LR de Saint-Raphaël, qui conditionne le ...
Actualités similaires
Pour renforcer le devoir de mémoire, Frédéric Masquelier, le maire LR de Saint-Raphaël (Var), veut conditionner le versement des subventions aux 405 ...
Actualités similaires
Le maire LR de Saint-Raphaël (Var) veut conditionner le versement de subventions aux associations de sa commune à leur participation aux manifestations ...
Actualités similaires
Le maire LR de Saint-Raphaël (Var) veut conditionner le versement de subventions aux associations de sa commune à leur participation aux manifestations ...
Actualités similaires
Le premier forum des associations sans aucune restriction sanitaire depuis 2019 a lieu d'abord au jardin Bonaparte puis à la Base nature. L'occasion d'inciter ...
Actualités similaires
Nature Comminges et France Nature Environnement demandent au tribunal administratif de fixer un quota annuel pour les émissions de CO2. L'usine de pâte à ...
Actualités similaires
Ce mercredi 27 mai, 16 associations ont déposé un « référé-liberté » devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Elles alertent ...
Actualités similaires
La ville de Saint-Brieuc va devoir justifier l'un de ses arrêtés municipaux devant le tribunal administratif de Rennes. Signé le 14 mai 2019 par ...
Actualités similaires
Le promoteur qui voulait implanter des éoliennes à Langeron et Saint-Pierre-le-Moûtier, a essuyé un refus de la préfecture. Il a porté l'affaire devant la ...
Actualités similaires
Le promoteur qui voulait implanter des éoliennes à Langeron et Saint-Pierre-le-Moûtier, a essuyé un refus de la préfecture. Il a porté l'affaire devant la ...
Actualités similaires