Collioure - Favoritisme sur les marchés publics : relaxe totale pour l'ancien maire Michel Moly
Michel Moly, ancien maire de Collioure (1989-2014) avait comparu le 26 octobre 2021 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour "délits de ...Actualités similaires
Articles similaires à Collioure - Favoritisme sur les marchés publics : relaxe totale pour l'ancien maire Michel Moly
L'ancien maire de Saint-Tropez mis en examen pour favoritisme dans des attributions de marchés publics
L'ancien maire de Saint-Tropez Jean-Pierre Tuveri a été mis en examen à Paris en 2023 pour favoritisme, soupçonné d'avoir avantagé entre 2010 et 2011 l'un ...Actualités similaires
Argenteuil : L'ancien maire de la ville jugé pour détournement de fonds publics et favoritisme
« Les éléments qui me sont reprochés sont infamants », s'est plaint devant le tribunal correctionnel l'ancien maire PS d'Argenteuil Philippe Doucet en ...Actualités similaires
Affaire des marchés publics de la ville de Lourdes : l'ancien maire relaxé, son adjoint condamné
Suivant les réquisitions du parquet, le tribunal de grande instance de Tarbes a relaxé Jean-Pierre Artiganave qui comparaissait dans le cadre de l'affaire des ...Actualités similaires
Affaire des marchés publics de Lourdes : le parquet requiert la relaxe pour l'ancien maire
Les réquisitions du procureur de la République ont été moins clémentes pour son ancien premier adjoint en charge des travaux, la Sogep et son dirigeant, et ...Actualités similaires
Relaxe de Michel Moly dans l'affaire des marchés publics de Collioure
Relaxe générale. L'ancien maire de Collioure, comme les trois autres salariés de la commune, ont été mis hors de cause par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Collioure : le tribunal prononce la relaxe de Michel Moly dans l'affaire des marchés publics
Relaxe générale. L'ancien maire de Collioure comme les trois autres salariés de la commune ont été mis hors de cause par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Collioure - Favoritisme sur les marchés publics : relaxe totale pour l'ancien maire Michel Moly
Michel Moly, ancien maire de Collioure (1989-2014) avait comparu le 26 octobre 2021 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour "délits de ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : l'ancien maire de Collioure en justice pour favoritisme sur les marchés publics
L'ancien maire de Collioure, Michel Moly, et trois autres personnes, sont appelés à comparaître ce mardi 26 octobre 2021 devant le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : l'ancien maire de Collioure en justice pour favoritisme sur les marchés publics
L'ancien maire de Collioure, Michel Moly, et trois autres personnes, sont appelés à comparaître ce mardi 26 octobre 2021 devant le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Hauts-de-Seine : le maire de Châtillon soupçonné de favoritisme dans l'attribution de marchés publics
Le maire LR de Châtillon (Hauts-de-Seine) Jean-Pierre Schosteck, 77 ans, est soupçonné de favoritisme dans l'attribution de plusieurs marchés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
