Code de la famille : Ouahbi et Toufiq entendus par la Commission de législation au Parlement
La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme relevant de la Chambre des représentants entame ses réunions sur la réforme du Code de la ...Articles similaires à Code de la famille : Ouahbi et Toufiq entendus par la Commission de législation au Parlement
![Code de la famille : Le gouvernement constituera une commission pour la réforme [vidéo]](https://static.yabiladi.com/files/articles/1c1150bef8c06c38ad9c433806497e3120250117113738150.jpg)
Code de la famille : Le gouvernement constituera une commission pour la réforme [vidéo]
Une commission gouvernementale sera constituée pour élaborer le projet de loi de réforme du Code de la famille, sur la base des grandes lignes prévues dans ...Actualités similaires
Formation d'une Commission d'élaboration du code de la famille et du Secrétariat Général du Gouvernement
Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé, jeudi, la formation d'une Commission ...Actualités similaires
Code de la famille : Le gouvernement demande le report du débat en commission
Prévu initialement le 7 janvier 2025 en présence des ministres de la Justice et des Habous et des affaires islamiques, un débat sur les grandes lignes de la ...Actualités similaires
Code de la famille : Ouahbi et Toufiq entendus par la Commission de législation au Parlement
La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme relevant de la Chambre des représentants entame ses réunions sur la réforme du Code de la ...Actualités similaires
Code de la famille : Le CCME aspire à «une législation à la hauteur des attentes»
Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) a salué les propositions de réforme du Code de la famille, annoncées par le gouvernement mardi ...Actualités similaires
Code de la famille : Abdellatif Ouahbi présente les grandes lignes de la réforme
En application des directives du roi Mohammed VI, lors de la séance de travail que le souverain a présidée, lundi, et consacrée à la question du chantier ...Actualités similaires
"Bien sûr qu'il aurait fallu communiquer" : les responsables du SPW entendus au sujet des PFAS en commission au Parlement wallon
La Commission de l'Environnement, de la nature et du bien-être animal du Parlement wallon a continué de se pencher sur...Actualités similaires
Direct vidéo - Affaire des PFAS : au tour des responsables du SPW d'être entendus en commission au Parlement wallon
La Commission de l'Environnement, de la nature et du bien-être animal du Parlement wallon continue de se pencher sur...Actualités similaires
En direct : Affaire des PFAS, au tour des responsables du SPW d'être entendus en commission au Parlement wallon
La Commission de l'Environnement, de la nature et du bien-être animal du Parlement wallon continue de se pencher sur...Actualités similaires
Code de la famille : Le PJD rassuré par le discours du roi Mohammed VI au Parlement
Le secrétariat général du PJD se félicite des passages du discours du roi Mohammed VI, du vendredi 13 octobre lors de louverture de la nouvelle année ...Actualités similaires
Révision du code de la famille : Ouahbi, Abdennabaoui et Daki réunis à Rabat
Une réunion du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui et du ...Actualités similaires
Législation. Cuba adapte son Code de la famille aux évolutions de la société
La consultation populaire sur la révision du droit de la famille s'achève aujourd'hui. Les citoyens ont discuté et amendé le texte qui ouvre de nouveaux ...Actualités similaires
Les Etats membres de l'UE, la Commission et le Parlement européen trouvent un accord sur une nouvelle législation qui doit mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique
Les Etats membres de l'UE, la Commission et le Parlement européen ont trouvé un accord jeudi sur une nouvelle législation qui doit mettre fin aux abus de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
