CNews, Arcom... comment le Conseil d'État réécrit la loi
FLOU. Par sa décision, la cour administrative accorde à l'Arcom des pouvoirs qu'elle a toujours refusés, sans préciser les contours de ses nouvelles ...Actualités similaires
Articles similaires à CNews, Arcom... comment le Conseil d'État réécrit la loi
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi d'orientation renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
A l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé mardi de renvoyer le projet de loi...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres mercredi
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté mercredi en Conseil ...Actualités similaires
Loi sur le "bien vieillir" : des "mesurettes" selon Fabien Bazin, président du conseil départemental de la Nièvre
La loi dite bien vieillir qui vient d'être adoptée ne répond pas aux enjeux selon Fabien Bazin, président du conseil départemental de la Nièvre, qui y ...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque la réforme des frais de notariat
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque la réforme des frais de notaire
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs d'honoraires et de frais administratifs ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la réforme des frais de notariat entrée en vigueur en 2023
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les...Actualités similaires
Chasses traditionnelles aux matoles et aux pantes : le rapporteur du Conseil d'État se prononce pour l'interdiction
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé l'annulation de l'arrêt d'autorisation de cette chasse traditionnelleActualités similaires
Frédéric Janssens, le greffier du Parlement wallon qui a été démissionné d'office , a saisi le Conseil d'État
Démissionné d'office en janvier dernier par le Bureau du parlement wallon, l'ancien greffier de l'assemblée, Frédéric Janssens, a saisi le Conseil ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil d'État dubitatif
C'est dans un langage très formel, mais très clair, que le Conseil d'État tance certains aspects du projet de loi pour la souveraineté agricole et le ...Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture étoffé, depuis les manifestations d'agriculteurs, de mesures pour accélérer la construction de réserves d'eau et de bâtiments d'élevage
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...Actualités similaires
Simplification des normes, transmission des exploitations...Un projet de loi présenté pour répondre à la colère des agriculteurs ce mercredi en Conseil des ministres
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...Actualités similaires
Loi agricole: la simplification promise arrive sur la table du conseil des ministres
Le projet de loi agricole est présenté mercredi matin en conseil des ministres. Censé au départ aider à l'installation d'une nouvelle génération en ...Actualités similaires
Interdiction des "viandes végétales" : "On est convaincu qu'on va gagner au Conseil d'État", estime HappyVore
HappyVore, producteur de "viande végétale", installé à Chevilly dans le Loiret, saisit le Conseil d'État pour tenter de faire annuler le décret ...Actualités similaires
Agriculture : que contient le projet de loi d'orientation agricole présenté au Conseil des ministres ?
Ce mercredi, le projet de loi d'orientation agricole sera présenté en Conseil des ministres. Attendu depuis plus d'un an, pour tenir compte des revendications ...Actualités similaires
Ultradroite : le Conseil d'État confirme en référé la dissolution de La Citadelle
Le Conseil d'État a rejeté mardi une requête de l'association d'ultradroite lilloise La Citadelle. Celle-ci lui demandait de suspendre en urgence sa ...Actualités similaires
Crise agricole : quelles sont les grandes lignes de la loi d'orientation enfin présentée en Conseil des ministres ?
La loi d'orientation agricole promise par le gouvernement, reportée en raison des manifestations d'agriculteurs, sera enfin présentée ce mercredi 3 avril en ...Actualités similaires
Agriculture : ce que l'on sait sur le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi. Placé sous le signe de la "souveraineté alimentaire" et ...Actualités similaires
"S'il y a une interdiction, ça ne va pas bien se passer" : le sort de la chasse à l'alouette étudié par le Conseil d'État cette semaine
Jeudi 4 avril, le Conseil d'État étudiera la demande d'annulation définitive des arrêtés autorisant les matôles et les pantes pour la chasse à ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire : le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive en Conseil des ministres
Attendu depuis plus d'un an, le projet de loi d'orientation sur l'agriculture, placé sous le signe de la « souveraineté alimentaire » et destiné au ...Actualités similaires
Nations Unies : de Gaza à Pyongyang, le Conseil de sécurité peine à imposer sa loi
L'abstention des Américains à propos de Gaza a ouvert une porte mais le véto russe favorisant la Corée du Nord l'a refermée. Faut-il changer les règles au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
