La Commission européenne vient de moderniser le mécanisme des clauses contractuelles types, destiné à encadrer les transferts de données personnelles hors ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cloud et causes contractuelles types : l'UE vise-t-elle juste ?
"Non, l'Europe n'impose pas seule les taux de TVA en France !". C'est par ces quelques mots que la Commission européenne a éteint un début de polémique ...
Actualités similaires
Ce vendredi 1er août, la TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité passe de 5,5% à 20%. Certains attribuent cette hausse à une obligation de l'UE. ...
Actualités similaires
L'Union Européenne travaille sur une nouvelle application Android destinée à vérifier l'âge des utilisateurs tout en protégeant leur vie privée, mais ...
Actualités similaires
« Je ne veux pas qu'on puisse dire que j'ai fait partie des personnalités avec de l'expérience qui n'ont rien fait » explique au Figaro l'ancienne ...
Actualités similaires
Pourquoi la musique sonne-t-elle « juste » ou « faux » et pourquoi seuls quelques élus après un travail forcené sont-ils capables de jouer ensemble ...
Actualités similaires
Ce mercredi 2 juillet, Michel Ruimy, économiste et consultant chez Levy Capital Partners, Jonas Haddad, avocat et vice-président de la Région Normandie, et ...
Actualités similaires
Beyoncé et Jay-Z ont récemment visité une propriété dans la région anglaise des Cotswolds, rapportent plusieurs médias britanniques. Le couple se serait ...
Actualités similaires
Ce lundi 12 mai 2025, une demande d'acte a été déposée par une avocate d'une partie civile que de nouvelles fouilles soient réalisées dans le cadre de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé la tenue d'une convention citoyenne sur "les temps de l'enfant" avant l'été. Elle devrait notamment remettre sur la table la ...
Actualités similaires
L'UE pourrait lever les droits de douane sur les voitures électriques chinoises qu'elle avait mis en place en 2024 pour protéger son industrie automobile. ...
Actualités similaires
Le président américain assure qu'en imposant des droits de douane de 20% à l'UE, il n'est qu'à la moitié des 39% imposés par l'UE aux Etats-Unis. Un ...
Actualités similaires
Le distributeur d'eau a porté plainte, le 28 mars, pour pollution de son réseau d'eau aux PFAS, pour « permettre l'ouverture d'une enquête et stopper le ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé reporter de deux semaines l'application des droits de douane sur des produits américains, comme le bourbon. Une façon de ...
Actualités similaires
L'Union européenne, première force d'opposition à un Donald Trump désormais allié à la Fédération de Russie ? Cette absurdité, relayée par l'ensemble ...
Actualités similaires
En 2023, 31% des exportations américaines vers l'UE, en valeur, étaient soumises à des droits de douane, selon les données les plus récentes de ...
Actualités similaires
Selon le parquet fédéral, un attentat terroriste aurait été évité de justesse, il y a deux ans. Un jeune homme de 21 ans, originaire d'Opwijk, s'était ...
Actualités similaires
Tandis que la France peine à résorber son déficit et tente de faire adopter un budget, l'Espagne est présentée par certains comme un modèle à suivre. Nos ...
Actualités similaires
Le site de vente en ligne Shein est soupçonné de ne pas suffisamment lutter contre la vente de produits illégaux ne répondant pas aux normes de l'UE
Actualités similaires
Plus de 20 % des citoyens de l'Union européenne vivent dans des zones où le bruit de la circulation nuit à la santé. La Cour des comptes européenne estime ...
Actualités similaires
Jusqu'alors dépeint comme un « rival systémique », Pékin pourrait offrir une porte de sortie à une Europe menacée de guerre commerciale par les ...
Actualités similaires
La Commission européenne s'est dotée l'an dernier d'un vaste arsenal juridique pour réguler son espace numérique, avec un grand texte pour lutter contre les ...
Actualités similaires