L'ex-avocat et désormais ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est arrivé jeudi matin à la la Cour de justice de la République (CJR), pour y être ...
Vendredi 28 janvier, la Cour de justice de la République (CJR) a jugé irrecevables 253 plaintes sérielles formulées à l'encontre du garde des Sceaux, Éric ...
Selon une information communiquée par l'AFP, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé le lundi 24 janvier que la Cour de justice de la ...
Selon la Cour de justice de la République, toutes ces plaintes ont été « rédigées en termes identiques à partir d'un formulaire payant mis en ligne par ...
Si elles ne visaient pas toutes les mêmes membres du gouvernement, ces plaintes avaient été rédigées "dans les mêmes termes" via un formulaire payant mis ...
Si elles ne visaient pas toutes les mêmes membres du gouvernement, ces plaintes avaient été rédigées "dans les mêmes termes" via un formulaire payant mis ...
Selon BFMTV , le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est à nouveau convoqué devant la Cour de justice de la République. Le garde des Sceaux a ...
Nous avions rapporté à la mi-novembre la plainte des associations BonSens.org et Association internationale pour une médecine scientifique indépendante et ...
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Ils sont des diplômés de niveau Bac + 5 ans. Ils ont été traités comme des détenteurs de DEA jusqu'en 2004. Par contre d'autres fonctionnaires ayant les ...
Selon lui, aucun des trois plaignants - l'association Anticor, le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale des magistrats - n'aurait eu droit d'agir
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Conçue pour lutter contre l'impunité des ministres, la Cour de justice de la République prononce le plus souvent des sanctions clémentes.
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