Les députés ont adopté mercredi soir, sans qu'il ne soit amendé, l'article unique du projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Climat : l'Assemblée adopte l'article ouvrant la voie à une modification de la Constitution
Après avoir examiné pendant 10 jours le projet de nouvelle Constitution gabonaise, les 168 parlementaires de l'Assemblée constituante proposent plus de 800 ...
Actualités similaires
Après la défaite de la liste de sa majorité aux élections européennes, arrivée loin derrière celle du RN, Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 9 juin ...
Actualités similaires
Les députés ukrainiens ont adopté mercredi 8 mai, en deuxième lecture, un projet de loi permettant la mobilisation de certains détenus. Ces individus ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté à une écrasante majorité, mardi 30 janvier, la réforme portée par le gouvernement, pour inscrire dans la Constitution une "liberté ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté à une écrasante majorité ce mardi la réforme portée par le gouvernement, pour inscrire dans la Constitution une "liberté garantie" ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté à une écrasante majorité, mardi 30 janvier, la réforme portée par le gouvernement, pour inscrire dans la Constitution une "liberté ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté à une écrasante majorité, mardi 30 janvier, la réforme portée par le gouvernement, pour inscrire dans la Constitution une "liberté ...
Actualités similaires
Au Burkina Faso, l'Assemblée législative de transition a adopté le projet de modification de la Constitution avec 64 voix sur les 70 votants. Désormais, les ...
Actualités similaires
Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un ...
Actualités similaires
Le premier Sommet africain sur le climat s'est achevé mercredi avec l'adoption d'une "Déclaration de Nairobi", destinée à concrétiser le potentiel du ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement devant les députés sur le projet de réforme des retraites.
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 17 novembre le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, une ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement a été validé par 242 voix contre 91, jeudi, au Sénat, après une première adoption à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté un compromis trouvé avec les députés sur le projet de loi ouvrant la voie à une nouvelle réforme de l'assurance chômage, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la réforme de l'assurance chômage, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, a été bouclé en une seule journée au Sénat, ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs vont désormais tenter de s'accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire.
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance chômage ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance chômage ...
Actualités similaires