Une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts" a été ouverte mercredi contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Il est visé par ...
Actualités similaires
Articles similaires à CJR : enquête ouverte pour "prise illégale d'intérêts" visant Dupond-Moretti
La Cour de cassation a rejeté ce vendredi 4 février, une nouvelle demande du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti de récuser les magistrats de la Cour de ...
Condamné pour prise illégale d'intérêts par le tribunal de Chartres, l'ancien maire de Champhol a renoncé à faire appel. Sa condamnation est définitive.
Condamné pour prise illégale d'intérêts par le tribunal de Chartres, l'ancien maire de Champhol a renoncé à faire appel. Sa condamnation est définitive.
Vendredi 28 janvier, la Cour de justice de la République (CJR) a jugé irrecevables 253 plaintes sérielles formulées à l'encontre du garde des Sceaux, Éric ...
Ces 253 plaintes avaient été rédigées en des termes identiques à partir d'un formulaire mis en ligne par l'avocat Fabrice Di Vizio, figure du mouvement ...
La Cour de justice de la République (CJR) a jugé irrecevables 253 plaintes sérielles déposées contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour ...
Le parquet de Paris a indiqué mardi avoir ouvert une enquête visant le journaliste Jean-Jacques Bourdin pour des soupçons d'agression sexuelle. Une ancienne ...
Ce mardi 18 janvier, le parquet de Paris a dévoilé avoir saisi le commissariat du 16e arrondissement pour les investigations ; l'ancienne journaliste du ...
JUSTICE - Le ministre de la Justice est convoqué le 28 février devant la Cour de Justice de la République. Mis en examen en juillet dernier, il est notamment ...
Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti est à nouveau convoqué devant la commission d'instruction de la Cour de Justice de la République dans ...
Selon BFMTV , le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est à nouveau convoqué devant la Cour de justice de la République. Le garde des Sceaux a ...
Jean-François Tréguer, maire de Lannilis (Finistère) et président de la Communauté de communes du Pays des Abers vient d'être condamné à 5.000 euros ...
Il n'y a aura pas de suite judiciaire à l'enquête préliminaire ouverte prise illégale d'intérêts à l'encontre de Jacques Auzou, le maire de Boulazac et ...