Citoyen sauveteur, un statut reconnu par la loi
Le statut de citoyen sauveteur vient d'être reconnu par la loi. Principal objectif : exonérer le sauveteur occasionnel de toute responsabilité civile. Et ...Actualités similaires
Articles similaires à Citoyen sauveteur, un statut reconnu par la loi
Me Liautaud, avocat de la plaignante : "Ma cliente a été reconnu dans son statut de victime"
Me Liautaud, avocat de la plaignante et de ses proches : "Ma cliente a été reconnu dans son statut de victime"Actualités similaires
À Bangkok, la loi accorde l'égalité de statut aux couples mariés LGBTQ
À Bangkok, la loi accorde l'égalité de statut aux couples mariés LGBTQActualités similaires
Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...Actualités similaires
Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...Actualités similaires
À Monaco, le Conseil national valide un projet de loi visant à donner un vrai statut aux stagiaires en entreprise
Les élus du Conseil national ont validé un projet de loi visant à encadrer les stages en milieu professionnel. Durée, horaires, gratification, âge limite ...Actualités similaires
"La loi sur le statut des maires va revenir à l'Assemblée" : le gouvernement promet des améliorations pour contrer la grogne des élus locaux
Alors que "le congrès de la colère" est lancé à Paris, Catherine Vautrin tente de rassurer les élus échaudés par les dernières annonces du gouvernement.Actualités similaires
Réquisition contre Marine Le Pen: Alexis Corbière affirme que "chaque citoyen est égal devant la loi"
Sur le plateau de BFMTV ce jeudi, Alexis Corbière a estimé que "la crise politique est possible si on déroge au principe de 'chaque citoyen est égal devant ...Actualités similaires
Université de Bordeaux : « Nous demandons que le statut de vice-président étudiant soit reconnu »
Élu vice-président étudiant du Conseil académique de l'Université de Bordeaux pour un mandat de deux ans, Mickaël Larivière milite au sein de la CEVPU ...Actualités similaires
La Centrafrique examine un projet de loi sur le statut des "agents étrangers"
Les députés centrafricains ont renvoyé vendredi au gouvernement pour complément d'informations le projet de loi sur le statut juridique des "agents ...Actualités similaires
Loi immigration: "Le gouvernement cherche à tout prix à essayer de répondre aux aspirations (du) RN", pour Antoine Laurent (ancien marin-sauveteur)
Le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi immigration, un an après le texte précédent, qui avait divisé la majorité présidentielle à ...Actualités similaires
"Il faut être flexible et malléable à outrance !" : pourquoi le statut des AESH insuffisamment reconnu
L'école s'ouvre toujours plus au handicap, c'est un fait que la Cour des comptes ne conteste pas. Mais son rapport rendu public hier révèle au fil des pages ...Actualités similaires
Une application pour devenir citoyen sauveteur
Voici une application qui peut permettre à tout le monde de devenir citoyen sauveteur...Actualités similaires
Depuis le 2 mai, un statut social est donné aux travailleuses et travailleurs du sexe. Cette nouvelle loi banalise-t-elle la prostitution ?
En Belgique, la prostitution est désormais encadrée par une loi. Depuis le 2 mai, un statut social est donné aux...Actualités similaires
Albany (USA). Les Nord-Africains et les Moyen-Orientaux perdraient leur statut de « Blancs » en vertu d'un projet de loi controversé
Un projet de loi controversé défendu par des législateurs de gauche à Albany (capitale de l'Etat de New York) tente de rendre l'État moins « blanc », ...Actualités similaires
Alexandre Vincendet propose une loi pour changer le statut de la métropole de Lyon
C'est l'un des chevaux de bataille de la droite lyonnaise : mettre un terme à la métropole de Lyon (telle qu'elle existe). Ce jeudi 18 avril, Alexandre ...Actualités similaires
Aude - Statut de l'élu local : tout comprendre sur cette proposition de loi en 5 points clés
Adoptée par le Sénat à l'unanimité en première lecture le 7 mars dernier, la proposition de loi doit être présentée aux députés d'ici la fin du mois. ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour créer un « statut du parent isolé »
Un groupe de travail travaille depuis plusieurs mois sur cette proposition de loiActualités similaires
Une proposition de loi pour créer un "statut du parent isolé": ce que contient le texte pour les familles monoparentales
Le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain ont présenté vendredi 8 mars devant une assemblée de mères de familles monoparentales ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour créer un "statut du parent isolé": ce que contient le texte pour les familles monoparentales
Le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain ont présenté vendredi 8 mars devant une assemblée de mères de familles monoparentales ...Actualités similaires
Statut de l'élu local : une loi pour encourager les vocations examinée au Sénat
« Si nous voulons garder cette force de l'engagement local dans notre pays, il est urgent d'agir ». La sénatrice centriste Françoise Gatel (UDI) défend ...Actualités similaires
Proposition de loi créant un statut de l'élu local : pourquoi les élus locaux veulent être mieux reconnus ?
À l'heure où des maires sont de plus en plus nombreux à rendre leur écharpe, le Sénat veut se préoccuper des élus de terrain. À partir de mardi 5 mars, ...Actualités similaires
"La loi est discriminatoire" : un collectif d'associations et syndicats demande le statut de salarié pour les travailleuses et travailleurs en Esat
Dans une lettre ouverte adressée à Élisabeth Borne en décembre, une douzaine d'associations et syndicats demande que les travailleurs et travailleuses en ...Actualités similaires
"La loi est discriminatoire" : un collectif d'associations et syndicats demande le statut de salarié pour les travailleuses et travailleurs en Esat
Dans une lettre ouverte adressée à Élisabeth Borne en décembre, une douzaine d'associations et syndicats demande que les travailleurs et travailleuses en ...Actualités similaires
La Rochelle : un rassemblement citoyen d'une cinquantaine de personnes pour dire non à la loi immigration
Les manifestants se sont rassemblés ce mercredi 20 décembre en fin de journée devant la préfectureActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
