Cinq rapporteurs de l'ONU demandent à la France de réviser sa proposition de loi sur la sécurité, la jugeant "incompatible avec le droit international des droits de l'homme"
Cinq rapporteurs de l'ONU ont demandé jeudi à la France de réviser sa proposition de loi sur la sécurité, la jugeant « incompatible avec le droit ...Articles similaires à Cinq rapporteurs de l'ONU demandent à la France de réviser sa proposition de loi sur la sécurité, la jugeant "incompatible avec le droit international des droits de l'homme"
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"Sécurité globale" : des rapporteurs de l'ONU demandent à la France une révision "en profondeur" de la proposition de loi
Dans un communiqué rendu public jeudi, ils jugent le texte "incompatible avec le droit international des droits de l'homme".Actualités similaires
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