Cinq mois de prison avec sursis probatoire pour rébellion et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique
Un Tarn-et-Garonnais a été condamné à cinq mois de prison avec sursis probatoire pour avoir violenté des personnes dépositaires de l'autorité publique et ...Articles similaires à Cinq mois de prison avec sursis probatoire pour rébellion et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique
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Le tribunal prononce des condamnations allant de six mois avec sursis à vingt mois de prison ferme contre cinq personnes jugées dans un dossier de trafic de faux certificats d'assurances auto vendues sur Snapchat
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