Cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sète : " je ne suis ni un violeur, ni un assassin."
Cinq ans d'inéligibilité, un an de prison avec sursis et 144.000 euros d'amende ont été requis lundi 17 octobre à l'encontre du maire de Sète. François ...Articles similaires à Cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sète : " je ne suis ni un violeur, ni un assassin."
Drame de Millas : cinq ans de prison, dont deux ferme, requis en appel contre la conductrice du bus
Le parquet a requis ce jeudi cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en appel contre Nadine Oliveira, la conductrice du car scolaire heurté par un train à ...Actualités similaires
Opposé à l'idée il y a cinq ans, le maire de Mayenne désormais favorable à une police municipale
Le conseil municipal de Mayenne va débattre de la création d'une police municipale. Le maire, Jean-Pierre Le Scornet, qui y était opposé en 2020, y est ...Actualités similaires
Acquittement requis, cinq ans de prison pour des agressions sexuelles et des viols
Jugé pour des relations sexuelles complexes avec deux jeunes adolescents, un homme âgé de 62 ans vient d'être condamné pour viols et agressions sexuelles ...Actualités similaires
Cinq ans de prison requis contre un encaveur valaisan
L'Snologue est accusé d'avoir mélangé durant de nombreuses années du vin hors canton aux crus locaux.Actualités similaires
Seine-Saint-Denis : cinq ans de prison requis contre un ancien membre du « gang des barbares » pour séquestration
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Condamné à cinq ans d'inéligibilité, l'ex-maire de Sanary Ferdinand Bernhard en garde à vue
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Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
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Le maire de Josselin condamné à cinq ans d'inéligibilité après avoir été reconnu coupable d'une escroquerie
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De la prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité requis au procès de Damien Castelain
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis probatoire et deux ans d'inéligibilité à l'encontre de Damien Castelain. Le président DVD de la ...Actualités similaires
Assises du Puy-de-Dôme : 18 ans de réclusion requis pour un violeur présumé ce mercredi
L'homme âgé de 34 ans est accusé notamment de plusieurs viols. Il avait inventé un profil sur internet pour attirer ses victimes. Deux jeunes femmes avaient ...Actualités similaires
Il avait fait embaucher son fils lorsqu'il était maire de secteur à Marseille, cinq ans d'inéligibilité requis contre le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier
Unique parlementaire du parti d'extrême droite Reconquête!, le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier pourrait perdre son mandat ce mercredi: cinq ...Actualités similaires
Hubert Falco, ex-maire de Toulon, condamné à cinq ans d'inéligibilité en appel
L'ex-homme fort de la politique du Var était poursuivi pour recel de détournement de fonds publicsActualités similaires
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La justice a peut-être sifflé un véritable coup d'arrêt dans la carrière de cette haute figure de la politique varoise. C'est aux alentours de 14 heures ...Actualités similaires
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En cet avant-dernier jour d'un procès commencé le 18 mars devant la Cour criminelle de Paris, l'avocat général Philippe CoActualités similaires
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