Cinémas et théâtres : pas de réouverture dans l'immédiat, confirme le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ...Actualités similaires
Articles similaires à Cinémas et théâtres : pas de réouverture dans l'immédiat, confirme le Conseil d'Etat
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Ce texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", dont l'AFP s'est procuré une copie lundi, détaille les cinq conditions à remplir ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Prêt d'une salle à une organisation musulmane à Nice : le Conseil d'Etat valide
En juin 2018, la ville de Nice prêtait la salle d'un théâtre de la ville à une association musulmane pour fêter la fin du Ramadan. Après plusieurs ...Actualités similaires
Le classement des vins de St Emilion 2012 définitivement validé par le Conseil d'Etat
Après onze ans de procédure, le conseil d'Etat confirme la légalité du classement 2012 des grands crus de St Emilion.Actualités similaires
À Nice, le Conseil d'Etat valide le prêt d'une salle à une organisation musulmane
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...Actualités similaires
À Nice, le Conseil d'Etat valide le prêt d'une salle à une organisation musulmane
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...Actualités similaires
Les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés, qui seront limités à quatre semaines sur une année, a tranché le Conseil d'Etat
Les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés, qui seront limités à quatre semaines sur une année, a ...Actualités similaires
Niche fiscale Airbnb : les hôteliers saisissent à leur tour le Conseil d'Etat
Trois organisations professionnelles représentant hôteliers et métiers du tourisme ont annoncé vendredi avoir...Actualités similaires
Vous pouvez désormais acquérir des congés payés en arrêt maladie : on vous explique ce que change la décision du Conseil d'Etat
Les salariés en arrêt maladie pourront désormais acquérir des congés payés, même quand l'origine de l'arrêt n'est pas liée au travail. Le Conseil ...Actualités similaires
Congés payés en arrêt maladie: les patrons soulagés après un avis du Conseil d'Etat
La situation se débloque sur un dossier qui a donné des sueurs froides au patronat: l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie. Le Conseil ...Actualités similaires
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie: les patrons soulagés après un avis du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rendu mercredi un avis sur l'acquisition de congés payés en arrêt maladie. La plus haute juridiction administrative limite notamment la ...Actualités similaires
Casino : Laurent Pietraszewski, ancien secrétaire d'Etat, sera le futur président du conseil d'administration
L'ancien macroniste va prendre les rênes du conseil d'administration du groupe Casino. Ce, une fois que les nouveaux repreneurs, les milliardaires Daniel ...Actualités similaires
l'ancien secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski futur président du conseil d'administration
L'ancien secrétaire d'Etat en charge de la réforme des retraites sous le gouvernement macroniste d'Edouard Philippe devrait prendre fin mars la présidence de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme : le Rassemblement national est bien d'extrême droite
La haute juridiction administrative a confirmé, lundi 11 mars, sa décision de septembre dernier, lorsqu'elle avait classé le RN dans le bloc « extrême ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette un pourvoi de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France
Sorti de prison en avril 2008, interdit de territoire en France, ce membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda n'est pas expulsable en ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat demande à SNCF Réseau de revoir sa copie pour les TER
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions opposées à la hausse des tarifs des péages ferroviaires décidée par SNCF Réseau, en quête de ...Actualités similaires
Trains TER - Tarifs 2024 : SNCF Réseau retoqué par le Conseil d'Etat, les Régions ne veulent pas que les usagers paient à la place du ministère
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure de fixation des tarifs des redevances réclamées ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne (en partie) raison à la Région Auvergne-Rhône-Alpes face à SNCF Réseau
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat statue en faveur de France-Soir
Vendredi 1er mars 2024, le Conseil d'Etat a statué en faveur de la liberté d'expression dans le cadre de l'affaire qui opposait le ministère de la Culture à ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...Actualités similaires
Circulation des TER en Occitanie : pourquoi le Conseil d'Etat annule les redevances fixées par SNCF Reseau en 2024
Selon la plus haute autorité administrative, qui avait été saisie par un recours déposé par sept régions et par Ile-de-France Mobilités, la procédure ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
