Chypre : une loi prévoit la prison à perpétuité pour les auteurs de féminicides
L'île, qui compte environ un million d'habitants, a recensé 20 féminicides en trois ans, selon les données de la police.Actualités similaires
Articles similaires à Chypre : une loi prévoit la prison à perpétuité pour les auteurs de féminicides
Prison à perpétuité pour un couple ayant tué deux réfugiées Ukrainiennes pour ravir l'enfant en Allemagne
Un couple du sud de l'Allemagne a été condamné ce lundi à la prison à vie pour avoir tué deux réfugiées ukrainiennes, mère et grand-mère d'un ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
Drones à la prison de Draguignan: de 12 à 20 mois de prison pour les auteurs
Dans la nuit du 2 au 3 février, une opération de contrôle menée par la police nationale aux abords de la maison d'arrêt de Draguignan a débouché sur une ...Actualités similaires
Contrôle coercitif dans la loi : une avancée majeure dans la lutte contre les féminicides
La proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles » adoptée par l'Assemblée nationale inscrit le contrôle coercitif ...Actualités similaires
États-Unis : auteurs et éditeurs unis contre une loi liberticide
BookBanUSA Depuis juillet 2024, l'État de l'Idaho, au nord-ouest des États-Unis, s'est mis au diapason de la censure politique. Brad Little, gouverneur ...Actualités similaires
Publicités en faveur de l'alcool sur les réseaux sociaux : que prévoit la proposition de loi qui vise à protéger les jeunes ?
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'Assemblée nationale. Son objectif : renforcer la ...Actualités similaires
20 ans de prison pour les utilisateurs de DeepSeek : un projet de loi américain veut criminaliser l'IA chinoise
Un sénateur républicain veut criminaliser l'usage de DeepSeek aux États-Unis. Un projet de loi veut que tous les Américains qui téléchargent l'IA écopent ...Actualités similaires
20 ans de prison si vous utilisez l'IA DeepSeek, cette proposition de loi ne plaisante pas
Un projet de loi veut en finir définitivement avec l'intelligence artificielle chinoise. S'il est approuvé, le texte prévoit des sanctions très lourdes pour ...Actualités similaires
Lutte contre le trafic de drogue : parquet spécialisé, outils répressifs... Que prévoit le projet de loi ?
Soumise ce mardi au vote du Sénat, la loi narcotrafic, soutenue par le gouvernement, vise à un « sursaut national » face aux trafics de drogueActualités similaires
SAINT-PIERRE-DES-CORPS / 18 mois de prison pour l'un des auteurs de l'incendie de la piscine
L'un des incendiaires de la piscine de Saint-Pierre-des-Corps comparaissait ce vendredi devant le tribunal de Tours. Il écope de 18 mois de prison ferme avec ...Actualités similaires
Le Pakistan adopte une loi punissant la désinformation en ligne de trois ans de prison
Le Parlement pakistanais s'est doté mardi d'une loi prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour « désinformation en ligne », un durcissement dénoncé ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic en prison : dans l'Yonne, les syndicats dans l'attente du projet de loi examiné au Sénat
Lutter contre l'argent sale et et frapper les trafiquants de drogue au portefeuille : c'est l'objet de la proposition de loi transpartisane pour lutter contre ...Actualités similaires
Amandine, morte de faim à 13 ans : Prison à perpétuité pour la mère, assortie d'une période de sûreté de 20 ans
Sandrine Pissara a été condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une peine de 20 ans de sûreté, par la cour d'assises de ...Actualités similaires
Amandine, morte de faim à 13 ans : la mère condamnée à la perpétuité, le beau-père à 20 ans de prison
La cour d'assises de l'Hérault a condamné vendredi Sandrine Pissara à la prison à perpétuité pour acte de torture et barbarie envers sa fille Amandine, ...Actualités similaires
Procès Amandine : la mère de l'adolescente de 13 ans, morte affamée en 2020, condamnée à la réclusion à perpétuité, le beau-père à 20 ans de prison
La condamnation de Sandrine Pissarra est assortie d'une période de sûreté de 20 ans.Actualités similaires
Amandine, morte affamée à 13 ans : Sa mère condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité dont 20 ans de sureté, 20 ans de prison pour le beau-père
La cour d'assises de l'Hérault a livré son verdict dans l'affaire de la mort d'Amandine, cette ado décédée à 13 ans alors qu'elle ne pesait plus que 28 ...Actualités similaires
Amandine, morte de faim à 13 ans : perpétuité requise contre la mère, 18 ans de prison contre le beau-père
Ce vendredi devant les assises de l'Hérault, le procureur général a requis la perpétuité contre la mère d'Amandine, morte de faim à 13 ans en août 2020 ...Actualités similaires
Les députés approuvent une proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur, que prévoit le texte ?
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...Actualités similaires
Amandine, morte de faim à 13 ans : prison à perpétuité requise contre sa mère Sandrine Pissarra, 18 ans contre son beau-père Jean-Michel Cros
Le parquet a requis vendredi la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 20 ans à l'encontre de Sandrine Pissarra, cette ...Actualités similaires
Prison pour narcotrafiquants "en fonction" le 31 juillet, expulsions d'étrangers condamnés, création d'une police pénitentiaire... Ce que prévoit Gérald Darmanin pour la Justice
Ce jeudi 23 janvier, Gérald Darmanin est en déplacement à Agen, à l'école nationale d'administration pénitentiaire. Le garde des Sceaux a annoncé la ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : voici ce que prévoit de faire François Bayrou
Le projet de loi sur la fin de vie avait été suspendu en juin dernier avec la dissolution de l'Assemblée nationale. Depuis, personne n'avait relancé ce qui ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
"Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville" : que prévoit le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'archipel ?
Le texte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence qui a été présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
