Chômage partiel : le Sénat vote la création d'un "dispositif spécifique"
Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi à un amendement du gouvernement qui créé un "dispositif spécifique" de chômage partiel, ...Actualités similaires
Articles similaires à Chômage partiel : le Sénat vote la création d'un "dispositif spécifique"
Santé en Dordogne : l'annonce d'un cancer, un choc qui nécessite un dispositif spécifique
L'hôpital de Périgueux peut compter sur une équipe de trois « infirmières d'annonce », qui accompagnent les patients atteints de cancer dès l'instant ...Actualités similaires
Narcotrafic en France : le Sénat approuve la création d'un parquet spécialisé
Le Sénat a approuvé très largement, ce 28 janvier, la création prochaine d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) avec l'ambition d'en ...Actualités similaires
"Réarmer" la France face au narcotrafic: le Sénat approuve la création d'un parquet spécialisé pour "changer de paradigme"
Un parquet national anticriminalité organisée pour "changer de paradigme" et "réarmer" la France face au narcotrafic: le Sénat a adopté mardi la ...Actualités similaires
"Réarmer" la France face au narcotrafic: le Sénat approuve la création d'un parquet spécialisé pour "changer de paradigme"
Un parquet national anticriminalité organisée pour "changer de paradigme" et "réarmer" la France face au narcotrafic: le Sénat a adopté mardi la ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté ce mardi à main levée cette mesure phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane. « Un pas historique et ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté cette mesure-phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane pour « sortir la France du piège du ...Actualités similaires
"J'ai vérifié, personne n'est aux Restos du CSur" : le Sénat vote en faveur d'un amendement pour mettre fin aux privilèges des anciens présidents et Premiers ministres
Cet amendement qui a été voté par les sénateurs ce mercredi 22 janvier, dans la soirée, a été déposé par la sénatrice centriste Nathalie Goulet. Il ...Actualités similaires
Inceste/: le Sénat vote en faveur d'un dispositif de protection élargi aux enfants
Un dispositif de protection des enfants victimes des violences intrafamiliales a été voté par le Sénat. Ce dispositif d'urgence permettra au juge aux ...Actualités similaires
Italie : Le Sénat interdit la GPA à l'étranger, l'opposition dénonce la création d'un « crime universel »
L'Italie interdit la gestation pour autrui (GPA) même à l'étranger. La loi, soutenue par Giorgia Meloni, suscite des critiques et relance le débat sur les ...Actualités similaires
Castelnau-de-Lévis. Le conseil municipal vote la création d'un CDD
Les délibérations inscrites au menu du conseil municipal du 11 septembre à Castelnau-de-Lévis ont été adoptées à l'unanimité des seize élus présents ...Actualités similaires
Le parlement israélien vote une résolution qui s'oppose à la création d'un État palestinien
La Knesset a adopté une résolution contre la création d'un État palestinien, ce jeudi 18 juillet. Le texte justifie cette décision en assurant que cela ...Actualités similaires
Le Sénat propose la création d'un fonds national pour l'ingénierie des petites communes
Fidèle à son intérêt pour l'ingénierie, le Sénat a rendu, le 14 juin 2024, un rapport d'information relatif à l'ingénierie des petites communes, les ...Actualités similaires
"On est au bout d'un système": la CPME appelle à "remettre à plat" le dispositif d'assurance-chômage
Invité sur BFM Business, le vice-président de l'organisation patronale a appelé les partenaires sociaux à se saisir du sujet de l'assurance-chômage en ...Actualités similaires
Création d'un parquet anti-stups, "DEA à la française": les propositions de la commission d'enquête du Sénat
Le rapport des sénateurs pose ce constat: un trafic qui s'étend sur l'intégralité du territoire national façon "start-stups nation" - ubérisation du ...Actualités similaires
Création d'un parquet anti-stups, « DEA à la française »... Ce que propose la Commission d'enquête du Sénat
Pour lutter contre le narcotrafic en France, la Commission d'enquête sénatoriale met le paquetActualités similaires
Création d'un parquet anti-stups, «DEA à la française»... Les propositions de la commission d'enquête du Sénat
Une commission d'enquête sénatoriale propose ce mardi la création d'un parquet anti-stups et d'une DEA (Drug Enforcement Administration ndlr) à la ...Actualités similaires
Narcotrafic : la commission d'enquête du Sénat propose la création d'un parquet national antistupéfiants
La commission d'enquête sénatoriale sur le narcotrafic en France a proposé ce mardi la création d'un parquet national antistupéfiants (Pnast) et de faire ...Actualités similaires
Frelon asiatique : le Sénat vote en faveur d'un plan national de lutte
Une proposition de loi anti-frelon asiatique a été adoptée, ce jeudi, au Sénat. Ce texte vise à endiguer sa prolifération, en coordonnant mieux les ...Actualités similaires
Liberia: le Sénat approuve la création d'un tribunal sur les crimes de la guerre civile
Les sénateurs libériens ont voté mardi 9 avril à l'unanimité un texte qui vise à créer un tribunal pour juger les crimes commis lors des deux guerres ...Actualités similaires
"Gourous 2.0": le Parlement vote la création d'un nouveau délit contre les dérives sectaires
Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi contre les "gourous 2.0", en approuvant notamment la création d'un délit d'incitation à l'abstention ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la création d'un "homicide routier"
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...Actualités similaires
ÿ" La création d'un fonds spécifique à l'érosion reste d'actualité "
Sophie Panonacle, députée (RE) de la Gironde, est présidente du Comité national du trait de côte (CNTC), créé en mars 2023, dont la principale mission ...Actualités similaires
Sénégal: le Parlement vote pour la création d'un comité d'enquête sur le processus électoral
Après une longue journée de débat, les députés ont décidé d'ouvrir une enquête parlementaire pour passer au crible les décisions du Conseil ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
