Les deux juges d'instruction en charge du scandale du chlordécone aux Antilles ont prononcé un non-lieu, estimant manquer de preuves pour "rapporter la preuve ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone : Le scandale sanitaire est reconnu, mais la justice prononce un non-lieu
Dans un documentaire de la BBC diffusé jeudi, d'anciennes employées du grand magasin londonien Harrods accusent de viols Mohamed Al-Fayed. Depuis, d'autres ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 10 septembre, que le policier mis en examen pour des violences sur un adolescent de 14 ans lors de son ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit étudier, ce jeudi 19 septembre au matin le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à ...
Actualités similaires
Face à une dégradation de la situation cet été, le Réseau Education sans frontière des Hautes-Pyrénées rappelle que "le conseil départemental, via ...
Actualités similaires
Un non-lieu a été prononcé dans l'enquête portant sur une possible dissimulation de preuves qu'aurait constituée la disparition de coffres-forts de ...
Actualités similaires
L'avocat de Frédéric Mellet, Me Frank Berton s'est dit satisfait, ce mercredi 28 août 2024, de la libération de son client, soupçonné du meurtre de sa ...
Actualités similaires
L'avocat de Frédéric Mellet, Me Frank Berton s'est dit satisfait, ce mercredi 28 août 2024, de la libération de son client, soupçonné du meurtre de sa ...
Actualités similaires
Les avocats de deux rugbymen français inculpés de viol aggravé en Argentine début juillet ont déposé une demande de non-lieu pour obtenir leur retour en ...
Actualités similaires
La plaignante aurait tenté de mettre fin à ses jours selon ses avocats, alors qu'Oscar Jegou et Hugo Auradou inculpés pour viol aggravé en réunion, sont ...
Actualités similaires
L'adolescent, qui avait été arrêté alors qu'il tentait de voler un scooter, s'était vu prescrire trente jours d'interruption totale de travail
Actualités similaires
Sur les réseaux sociaux, des comptes prorusses affirment que l'armée ukrainienne serait la véritable responsable du massacre de centaines de civils ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves de Toulouse et Blagnac demandent à être dédommagés par l'État, à cause des heures de cours perdues et de l'absence de professeurs. ...
Actualités similaires
Le major Jackie D., 53 ans, officiant dans la CRS 7, a été mis en examen en février 2022. Il lui était reproché d'avoir involontairement blessé plusieurs ...
Actualités similaires
Un non-lieu a été requis par la justice dans l'affaire du tir de grenade qui avait arraché la main d'un « gilet jaune » lors d'une manifestation de 2018
Actualités similaires
Les parties civiles contestent le non-lieu prononcé en 2023 sur la pollution de ce pesticide toxique. La Cour d'appel de Paris a reporté l'audience au ...
Actualités similaires
Noël Azzopardi va devoir expliquer ses pratiques au sein de son "refuge" pour animaux installé depuis des années à Béziers sous le nom de l'Arche de Noël. ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'Onu, va se prononcer, ce vendredi, sur une requête de l'Afrique du Sud visant à ordonner ...
Actualités similaires
C'est désormais au magistrat instructeur de trancher. L'avocat de la famille de Zied B., tué en septembre 2022, se dit surpris de cette orientation du parquet
Actualités similaires
La décision est une nouvelle étape décisive dans ce dossier emblématique des violences policières en France. La famille d'Adama Traoré a annoncé ce jeudi ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, décédé en juillet 2016 à ...
Actualités similaires