Les deux juges d'instruction en charge du scandale du chlordécone aux Antilles ont prononcé un non-lieu, estimant manquer de preuves pour "rapporter la preuve ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone : Le scandale sanitaire est reconnu, mais la justice prononce un non-lieu
Nouveau rebondissement dans une des affaires judiciaires les plus sensibles liées au génocide au Rwanda : la cour d'appel de Paris a annulé mercredi 21 juin ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, plus haute instance juridique française, a rendu sa décision sur l'affaire Luc Besson ce mercredi 21 juin et confirme le non-lieu au ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé ce mercredi l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par celle-ci ...
Actualités similaires
Cinq ans après la première plainte de l'ancienne actrice Sand Van Roy à l'encontre de Luc Besson, la cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé par ...
Actualités similaires
Si ces implants ont révolutionné la prise en charge de l'incontinence urinaire et de la descente d'organes, ils ont aussi gâché le quotidien de nombreuses ...
Actualités similaires
Chaque jour, Europe 1 se penche sur une idée ou un problème dans votre quotidien. Un collectif de parents d'élèves, sous le nom de "#OnveutdesProfs" ont ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte après la découverte ce samedi 20 mai, du corps sans vie d'Ari Boulogne, photographe qui disait être le fils de l'acteur Alain ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte après la découverte ce samedi 20 mai, du corps sans vie d'Ari Boulogne, photographe qui disait être le fils de l'acteur Alain ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte après la découverte ce samedi 20 mai, du corps sans vie d'Ari Boulogne, photographe qui disait être le fils de l'acteur Alain ...
Actualités similaires
L'opposant russe Alexeï Navalny avait porté plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre le groupe de cosmétique Yves Rocher, qui l'accuse ...
Actualités similaires
Toujours emprisonné en Russie, Alexeï Navalny n'a pas plus de succès avec la justice française. La cour d'appel de Rennes a confirmé une ordonnance de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a confirmé une ordonnance de non-lieu au bénéfice du groupe Yves Rocher contestée par la défense de l'opposant russe Alexeï ...
Actualités similaires
Pour l'avocat de l'opposant russe Alexeï Navalny, la confirmation du non lieu "est totalement incompréhensible, un pourvoi est sérieusement envisagé."
Actualités similaires
Le procès dans l'affaire du scandale de l'amiante n'aura pas lieu. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé vendredi irrecevable une citation directe ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a jugé irrecevable une citation directe déposée en novembre 2021 par près de 2.000 personnes qui espéraient obtenir par ce biais un ...
Actualités similaires
Le Somaliland est un pays non reconnu par la communauté internationale, et il veut relever un défi de taille, celui de développer son économie. Le PIB est ...
Actualités similaires
Le nouveau roman de Bruno Le Maire ne passe pas inaperçu à l'étranger non plus. En République tchèque, ce commentateur du très populaire site d'actualité ...
Actualités similaires
C'est une information France Bleu Orléans : le Parquet demande un non-lieu dans l'affaire des notes de frais de l'ancien maire d'Orléans Olivier Carré, pour ...
Actualités similaires
Chaque premier mai, l'association Le Non lieu rend hommage aux travailleurs des usines. Expos, temoignages, banquet, défilé rythment ce rendez-vous.
Actualités similaires