Chlordécone : des avocats contestent la prescription et portent plainte à la CJR
Des avocats ont contesté la possible prescription des faits dans l'enquête sur l'utilisation du chlordécone aux Antilles. Ils annoncent le dépôt d'une ...Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone : des avocats contestent la prescription et portent plainte à la CJR
Attentat de Manchester: plus de 250 survivants portent plainte contre les services de renseignement
Sept enfants et 15 adultes ont été tuées en mai 2017 dans cette attentat. L'action du MI5, les services de renseignement intérieur, avaient été étrillée ...Actualités similaires
PSG : deux associations portent plainte contre les deux supporters barcelonais
Les deux organisations ont résolu de porter plainte contre les individus responsables des actes racistes survenus pendant le match aller des quarts de finale ...Actualités similaires
La plainte de Booba contre Magali Berdah classée sans suite, les avocats du rappeur « ne s'interdisent pas de continuer les poursuites »
L'enquête pénale pour pratiques commerciales trompeuses ouverte contre l'agence d'influenceurs de Magali Berdah a été classée sans suite. Les avocats de ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : Après le suicide de leurs enfants, des parents portent plainte contre TikTok
Trois couples s'unissent en collectif pour attaquer en justice TikTok qu'ils jugent en partie responsable de la mort de leurs enfants. L'algorithme est pointé ...Actualités similaires
Les avocats du détenu torturé à la prison d'Anvers portent plainte pour négligence coupable
Les avocats du détenu victime de torture de la part de codétenus à la prison d'Anvers, ont porté plainte pour négligence coupable, ont-ils fait savoir à ...Actualités similaires
Plusieurs états portent plainte contre Ursula Von der Leyen pour corruption dans le cadre du SMS Gates. Entre entrave politique à l'enquête et recherche de soutien, quel avenir pour Ursula ?
Depuis 2021, l'association BonSens.org a mené plusieurs actions juridiques, dont une action civile à l'encontre de Santé Publique France et de la société ...Actualités similaires
Centrale électrique en Guyane : les Kali'na portent plainte devant l'ONU
Contre le chantier de la centrale électrique de l'Ouest guyanais (Ceog) qui détruit leur lieu de vie, les habitants de Prospérité, membres du peuple ...Actualités similaires
Presque aspirés hors d'un avion en plein vol, ils portent plainte contre Boeing
Un autre recours demandant un milliard de dollars de compensation avait été déposé juste avant.Actualités similaires
Quatre agents SNCF portent plainte après une agression dans un train de nuit à Toulouse
Lundi 11 mars 2024, un homme de 61 ans a tenté de rentrer de force et sans billet dans le train de nuit Toulouse-Paris au départ de Matabiau. Il les a ...Actualités similaires
IA : trois auteurs de romans portent plainte contre Nvidia
Les modèles de langage modernes sont-ils solubles dans le droit d'auteur ? Depuis quelques mois, on assiste à une multiplication des plaintes ciblant les IA ...Actualités similaires
À Bénodet, pourquoi sept agents municipaux portent plainte contre le maire de la commune ?
Entre 2021 et 2023, sept agents municipaux ont porté plainte contre le maire de Bénodet (29), Christian Pennanech, et sa directrice générale des services, ...Actualités similaires
Groenland : Des habitantes portent plainte pour contraception forcée contre le Danemark
Beaucoup des femmes concernées ont découvert bien plus tard qu'elles étaient porteuses d'un stériletActualités similaires
Au Groenland, 143 femmes victimes de contraception forcée portent plainte contre l'État danois
Certaines d'entre elles étaient adolescentes au moment des faits. Ce lundi 4 mars, 143 femmes nées au Groenland ont porté plainte contre le Danemark, qui, ...Actualités similaires
Quatre anciens dirigeants de Twitter portent plainte contre Elon Musk
Quatre anciens dirigeants de Twitter ont porté plainte lundi contre Elon Musk pour licenciement abusif.Actualités similaires
Après une pose d'un stérilet sans leur consentement, 143 Groenlandaises portent plainte contre le Danemark
On leur avait posé un stérilet sans leur consentement, quand bien même certaines entraient à peine dans l'adolescence : 143 femmes nées au Groenland ont ...Actualités similaires
Stérilet imposé: des Groenlandaises portent plainte
À la fin des années 1960, le Danemark avait mis en oeuvre une politique de contraception pour limiter la natalité.Actualités similaires
Des associations de consommateurs de huit pays européens portent plainte auprès des autorités de protection des données personnelles contre le système d'abonnement payant mis en place par Meta sur Facebook et Instagram
Par Raziye AKKOC, Anne-Laure MONDESERT Des associations de consommateurs de huit pays européens ont porté plainte auprès des autorités de protection des ...Actualités similaires
Trois autres sites portent plainte contre OpenAI et Microsoft pour violation du droit d'auteur
La collaboration entre Microsoft et OpenAI est loin de ravir les sites d'information, ces derniers estimant que le chatbot intégré à Windows viole ...Actualités similaires
Des associations de consommateurs portent plainte contre Meta pour son abonnement payant
Jeudi 29 février, des associations de consommateurs issues de huit pays européens ont porté plainte contre Meta auprès des autorités de protection des ...Actualités similaires
Google risque 2,1 milliards d'euros d'amende, des médias européens portent plainte
Plusieurs groupe de médias européens déposent une plainte contre Google pour abus de position dominante sur la publicité numérique. Ils réclament une ...Actualités similaires
30 médias européens portent plainte contre Google
Issus de 17 pays ils demandant 2,1 milliards d'euros de dommages et intérêts en compensation du comportement anticoncurrentiel du géant dans le domaine de ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : les parents d'un adolescent portent plainte à Nice
Au lycée professionnel Les Palmiers à Nice, un adolescent de 15 ans est victime de harcèlement scolaire. Une vidéo de lui tourne sur les réseaux sociaux. ...Actualités similaires
Mobilisation contre l'A69 : six associations portent plainte pour mise en danger de la vie d'autrui
Les collectifs écologistes dénoncent l'intervention des forces de l'ordre sur la ZAD de Saïx, évoquant des « scènes surréalistes ».Actualités similaires
Mobilisation contre l'A69 dans le Tarn : six collectifs portent plainte pour mise en danger de la vie d'autrui
Six associations portent plainte contre X ce vendredi 16 janvier pour mise en danger volontaire de la vie d'autrui. Elles dénoncent "des scènes ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
