Les législateurs chinois ont commencé mardi à examiner un nouveau projet d'amendement à la loi sur la défense nationale, proposant de protéger les droits ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chine : le projet d'amendement d'une loi protège les droits et intérêts des investisseurs dans la défense nationale
En Irak, depuis plusieurs mois, un projet d'amendement de la loi sur les statuts personnels divise la société. Cette loi régit, sous un régime civil depuis ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires
Le secteur des casinos s'est agacé de ne pas avoir été consulté dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Des organisations de défense des droits humains ont exhorté le gouvernement jordanien à retirer un projet de loi sur la cybercriminalité en cours de ...
Actualités similaires
Hanoi (VNA) - Le projet d'amendement de la loi foncière, qui fait actuellement l'objet d'une consultation publique, accorde plus de droits aux Vietnamiens ...
Actualités similaires
Hanoï (VNA) - Selon l'ordre du jour de la 4e session de l'Assemblée nationale, mercredi matin, les députés étudient des documents. Mercredi après-midi, ...
Actualités similaires
Au Mali, le Conseil des Ministres a adopté, hier, mercredi 5 octobre 2022, un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection ...
Actualités similaires
C'est l'association Safeguard Defenders, basée à Madrid dont son fondateur, un Suédois, avait été incarcéré dans une prison chinoise qui avait sorti ce ...
TRIBUNE - Anne-Sophie Simpere, responsable plaidoyer "libertés" à Amnesty International France, met en garde contre les restrictions de libertés ...
Actualités similaires
Les législateurs chinois ont commencé mardi à examiner un nouveau projet d'amendement à la loi sur la défense nationale, proposant de protéger les droits ...
Actualités similaires
La Loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong est une ...
Actualités similaires
Un projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) de la République populaire de Chine ...
Actualités similaires
Alors que le coronavirus a laissé à Pékin un répit face aux manifestations pro-démocrates qui secouent Hong Kong depuis un an, le gouvernement chinois ...
Actualités similaires
Le parlement chinois, largement acquis au Parti communiste, a annoncé jeudi qu'il se saisirait ces prochains jours d'une loi sur la "protection de la ...
Actualités similaires