En janvier 2020, un Haut-Saônois, reconnu coupable du délit d'actes de cruauté envers un animal, avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chienne traînée derrière une voiture : peine minorée en appel pour l'ex-propriétaire de l'animal
Les gendarmes de Vendée lancent un appel à témoin ce mercredi 9 mars pour retrouver cet automobiliste qui a lancé par la fenêtre une chienne sur la deux ...
La cour d'appel a confirmé la peine prononcée en première instance contre Guillaume Dujardin : l'ex-professeur de théâtre à l'université de Besançon ...
Actualités similaires
"Haurus" est de retour devant les juges pour, cette fois, une peine légale: l'ex-agent de la DGSI, condamné en première instance pour avoir vendu sur le ...
Actualités similaires
Versailles - "Haurus" est de retour devant les juges pour, cette fois, une peine légale: l'ex-agent de la DGSI, condamné en première instance pour avoir ...
Actualités similaires
En janvier 2020, un Haut-Saônois, reconnu coupable du délit d'actes de cruauté envers un animal, avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour ...
Actualités similaires
Comme en première instance, la cour d'appel du Jura a acquitté Dilan Laurence et David Tournier pour le meurtre de Yannick Dietsch en décembre 2016. ...
Actualités similaires
Un ancien fusiller marin de 54 ans a été condamné en appel à Caen pour vente illégale d'armes de guerre. Mais sa peine a été considérablement allégée ...