#IMGLP-2-#Le parquet a requis lundi la relaxe de la SNCF dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse, jugée devant le tribunal de police ...
Articles similaires à Chat écrasé par un TGV: le parquet requiert la relaxe
Cinq ans de prison dont deux ferme, avec mandat de dépôt différé, ont été requis mercredi par le parquet à l'encontre de Pierre Palmade, jugé pour ...
Actualités similaires
L'humoriste était jugé ce mercredi pour le grave accident de la route qu'il a provoqué sous drogues l'année dernière en Seine-et-Marne.
Actualités similaires
Le parquet a requis lundi, devant le tribunal correctionnel d'Anvers à l'encontre, une peine de 37 mois de détention, dont un an ferme, assortie de 8.000 ...
Actualités similaires
Le Parquet national financier a requis mercredi 13 novembre un procès devant le tribunal correctionnel notamment pour corruption et trafic d'influence contre ...
Actualités similaires
En janvier 2023, les agents de la SNCF n'avaient pas accepté de décaler le départ du train sous lequel se trouvait le chat, en gare Montparnasse à Paris.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a estimé, vendredi 8 novembre, que la SNCF n'était pas responsable de la mort de Neko, un chat appartenant à deux Bordelaises qui ...
Actualités similaires
En janvier 2023, le chat de deux Bordelaises, une mère et sa fille était écrasé par un TGV en gare Montparnasse à Paris, après s'être échappée. Près ...
Actualités similaires
François-Xavier Lauch, actuellement préfet de l'Hérault, était cité à comparaître ce jeudi devant le tribunal correctionnel d'Albi par la députée LFI ...
Actualités similaires
Le 3 janvier 2020, ce livreur de 42 ans avait été plaqué au sol avec son casque de moto sur la tête lors d'un contrôle policier à Paris, provoquant un ...
Actualités similaires
Ce jeudi se tenait le réquisitoire du procès en appel de Nadine Oliveira, la conductrice d'un car scolaire victime d'une collision avec train en 2017, ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Aix avait jugé, début septembre, une affaire opposant le maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand, son directeur général des ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste a requis fin août un non-lieu dans l'attaque au couteau qui a tué quatre personnels de la préfecture de police de Paris ...
Actualités similaires
Le 3 octobre 2019, Mickaël Harpon, un agent de la Préfecture de police avait semé la terreur, tuant au couteau quatre agents. Le Pnat ayant requis un ...
Actualités similaires
Un enchaînement de manquements et de négligences est à l'origine de l'explosion qui a fait 4 morts et 200 blessés. Le syndic de propriété pourrait ...
Actualités similaires
L'explosion avait fait quatre morts et des dizaines de blessés en janvier 2019. Il appartient désormais aux juges d'instruction de se prononcer sur la tenue ...
Actualités similaires
Le ministère public a également demandé la peine maximale de 300.000 euros d'amende à l'encontre du milliardaire et star déchue des contrats d'assurances ...
Actualités similaires
L'acteur et réalisateur est jugé pour des agressions et harcèlement sexuels sur trois femmes entre 2018 et 2023. La décision sera rendue le 22 octobre.
Actualités similaires
Le policier était jugé pour homicide involontaire après la mort par noyade du jeune fêtard en 2019 lors de la Fête de la musique à Nantes
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un procès contre un policier soupçonné d'avoir mutilé Jérôme Rodrigues, figure des "gilets jaunes", lors d'une manifestation ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un procès contre un policier soupçonné d'avoir mutilé Jérôme Rodrigues, figure des "gilets jaunes", lors d'une manifestation ...
Actualités similaires
Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes, a confirmé ce jeudi 26 septembre qu'il n'entendait pas faire appel de la décision de relaxe du ...
Actualités similaires