Le juge des référés du Conseil d'État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu ce vendredi les nouveaux arrêtés gouvernementaux ...
Articles similaires à Chasses à l'alouette : les autorisations suspendues par la justice
Saisi par One Voice, le tribunal administratif a suspendu six autorisations de « tirs de défense » contre les loups, octroyées à des éleveurs par la ...
Actualités similaires
La justice a suspendu six arrêtés qui devaient reconduire pour 2025 une autorisation donnée l'an dernier à des éleveurs des Alpes-Maritimes de procéder à ...
Actualités similaires
Des associations environnementales attaquent mardi les autorisations délivrées par l'État pour construire les «méga-bassines», ces réserves d'irrigation ...
Actualités similaires
Victoire pour l'association de protection animale One Voice. L'arrêté préfectoral signé de la main du préfet des Hautes-Pyrénées, Jean Salomon, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a confirmé que l'autorisation de faire peur à l'ours avec des tirs non létaux, délivrée par la préfecture, était légale. ...
Actualités similaires
Face à une pratique « disproportionnée » des campagnes d'abattage de requins, la justice administrative de Nouvelle-Calédonie a interdit ces chasses ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour les associations de protection animale, qui avaient demandé à la justice de suspendre les arrêtés d'expérimentation par des ...
Actualités similaires
Le juge des référés a suspendu les arrêtés préfectoraux de Gironde et du Lot-Garonne, donnant raison à l'association environnementale One Voice
Actualités similaires
Le Conseil des Prud'hommes de Marmande vient d'ordonner la réintégration et le paiement rétroactif de salaires de trois soignantes refusant l'obligation ...
Actualités similaires
Alors que l'opération lancée par Gérald Darmanin afin de détruire les bidonvilles a été relayée, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a suspendu en ...
Actualités similaires
La Commission européenne a de nouveau demandé à la France ce jeudi de mettre fin aux méthodes illégales de chasse aux oiseaux. Cela concerne notamment le ...
Actualités similaires
L'association One Voice attaque des arrêtés préfectoraux autorisant des éleveurs, dont les cheptels sont exposés à la prédation, à organiser des tirs ...
Actualités similaires
L'association One Voice attaque des arrêtés préfectoraux autorisant des éleveurs, dont les cheptels sont exposés à la prédation, à organiser des tirs ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil d'Etat a jugé illégales les autorisations de chasses traditionnelles à l'alouette délivrées en 2021 par le ministère de la ...
Actualités similaires
Après les avoir suspendues en urgence l'an passé, le Conseil d'État juge aujourd'hui que les autorisations de chasses traditionnelles de plusieurs oiseaux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat va-t-il à nouveau désavouer le gouvernement? Après avoir suspendu vendredi des autorisations de chasses traditionnelles à l'alouette ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat va-t-il à nouveau désavouer le gouvernement? Après avoir suspendu vendredi des autorisations de chasses traditionnelles à l'alouette ...
Actualités similaires
Paris - Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu vendredi les nouveaux arrêtés gouvernementaux ...
Actualités similaires
Même motif, même résultat : le Conseil d'État a suspendu vendredi des autorisations de chasses traditionnelles à l'alouette accordées dans certains ...
Actualités similaires
Des arrêtés ministériels avaient permis aux chasseurs de Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques de chasser plus de ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu ce vendredi 21 octobre les nouveaux arrêtés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend à nouveau les chasses traditionnelles à l'alouette ce vendredi 21 octobre 2022, dans quatre départements : les Landes, la Gironde, ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu vendredi les nouveaux arrêtés gouvernementaux ...
Actualités similaires