Suite à la publication par le gouvernement des arrêtés du 4 octobre 2022 autorisant la chasse aux pantes et aux matoles, deux associations environnementales ...
Articles similaires à Chasse traditionnelle : le Conseil d'État va se pencher sur l'arrêté gouvernemental le 20 octobre
Le « Collectif Palestine Vaincra » a été dissous en raison de commentaires antisémites sur ses réseaux, qui n'étaient pas suffisamment modérés. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de taxis volants électriques sur la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison sur le fond aux requérants, qui estimaient que le gouvernement aurait dû préalablement consulter l'Autorité de contrôle ...
Actualités similaires
Une association a saisi les juges du Conseil d'État concernant l'opacité des dépenses de la mairie de Paris en 2020, et notamment les frais de bouche d'Anne ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux syndicats et aux parlementaires qui ont attaqué l'arrêté instituant les groupes de niveau. En Gironde, la sénatrice ...
Actualités similaires
Les travaux de l'A 69 nécessitant la fermeture de la rocade (RD 20) en bas de Verfeil durant au moins 8 mois à partir de ce lundi 25 novembre, sont ...
Actualités similaires
Chaque dimanche, La Dépêche du Midi de Tarn-et-Garonne livre ses indiscrétions politiques de la semaine. Pour le 20 octobre 2024, il est question de conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché et proscrit désormais et définitivement les formes traditionnelles de chasse à l'aide de cages et de filets
Actualités similaires
La chasse de l'alouette avec des pantes ou des matoles est illégale, confirme ce lundi le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.
Actualités similaires
Jeudi 4 avril, le Conseil d'État étudiera la demande d'annulation définitive des arrêtés autorisant les matôles et les pantes pour la chasse à ...
Actualités similaires
La chasse à la tendelle n'est plus pratiquée que par un faible nombre de chasseurs. Une association de défense des droits des animaux avait saisi le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Association Nationale des supporters. Si le tribunal administratif rendra lui son ordonnance samedi, les supporters ...
Actualités similaires
Pour le gouvernement neuchâtelois, il n'est pas possible d'investir 1% du budget cantonal pour le sport, comme le demande une initiative. Un contre-projet a ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés ...
Actualités similaires
Le gouvernement français a reçu l'ordre d'abroger des arrêtés cadre autorisant les chasses à la glu et à la tenderie, utilisées pour capturer des oiseaux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, utilisées dans les Ardennes et le sud-ouest de la France avec ...
Actualités similaires
Après les avoir suspendues l'année passée, le Conseil d'État a annulé mercredi les autorisations ministérielles de chasse d'oiseaux à l'aide de filets ou ...
Actualités similaires
La d?cision ne faisait gu?re de doute. Par une ordonnance du 21?octobre, le Conseil d'?tat a suspendu les arr?t?s du ministre de la Transition ?cologique du ...
Actualités similaires
Accordées par le gouvernement le 4 octobre dernier, les autorisations de chasses traditionnelles à l'alouette ont été suspendues vendredi par le Conseil ...
Actualités similaires
Le 7 octobre dernier, une série de textes publiés par le « Journal officiel » indiquait que la chasse aux pantes et aux matoles était de nouveau ...
Actualités similaires
Suite à la publication par le gouvernement des arrêtés du 4 octobre 2022 autorisant la chasse aux pantes et aux matoles, deux associations environnementales ...
Actualités similaires
Pour la deuxième fois en moins de deux ans, l'État a été condamné pour son action jugée non suffisante dans la lutte contre la pollution de l'air.
Actualités similaires