Un arrêté, datant de 2005, accordait une dérogation à certains chasseurs de l'Aveyron et de Lozère pour la chasse traditionnelle à la grive à l'aide de ...
Articles similaires à Chasse à la grive: le Conseil d'Etat réclame la suppression du piégeage traditionnel
La chasse de l'alouette avec des pantes ou des matoles est illégale, confirme ce lundi le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.
Actualités similaires
Les groupes de niveaux concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4e et 3e en 2025. Depuis cette annonce, les syndicats ...
Actualités similaires
Force ouvrière a annoncé avoir demandé devant le Conseil d'Etat l'annulation d'un décret prévoyant la suppression des allocations chômage aux demandeurs ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a "enjoint à l'Arcom de réexaminer dans un délai de six mois le respect par la chaîne CNews de ses obligations en ...
Actualités similaires
Un arrêté, datant de 2005, accordait une dérogation à certains chasseurs de l'Aveyron et de Lozère pour la chasse traditionnelle à la grive à l'aide de ...
Actualités similaires
La chasse à la tendelle n'est plus pratiquée que par un faible nombre de chasseurs. Une association de défense des droits des animaux avait saisi le Conseil ...
Actualités similaires
Combien de dauphins capturés chaque année dans les filets français? Le Conseil d'État a pointé récemment l'absence d'estimation "fiable", dont pêcheurs ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil d'Etat a jugé illégales les autorisations de chasses traditionnelles à l'alouette délivrées en 2021 par le ministère de la ...
Actualités similaires
La chasse au grand tétras, le plus gros oiseau terrestre sauvage d'Europe, va être interdite en France pendant cinq ans conformément à une injonction du ...
Actualités similaires
La chasse du grand tétras, un oiseau terrestre menacé, est interdite pendant cinq ans par le Conseil d'Etat. Une victoire pour les associations ...
Actualités similaires
La délibération du centre communal d'action sociale de Caudry (CCAS) en avril 2021, visant à supprimer les allocations aux familles de délinquants, avait ...
Actualités similaires
Levée de boucliers du monde de la chasse à la suite de la décision du Conseil d'Etat suspendant les arrêtés autorisant la chasse par technique ...
Actualités similaires
En août, le Conseil d'Etat annulait plusieurs autorisations de chasse, qui redeviennent valides ce vendredi, après plusieurs arrêtés pris au Journal ...
Actualités similaires
La chasse à la glu, qui consiste à piéger des oiseaux sur des tiges enduites de colle, appelées gluaux, a définitivement été jugée illégale lundi par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé illégale, ce lundi 28 juin, la chasse à la glu. Saisie par des associations environnementales, la plus haute juridiction ...
Actualités similaires
La juridiction a déclaré illégale cette pratique qui avait fait l'objet d'autorisations par dérogation du ministère de l'Ecologie en 2018. Elle était ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a définitivement jugé illégale la pratique de la chasse à la glu, pratique traditionnelle en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualités similaires
Les défenseurs des oiseaux ont remporté une victoire lundi, avec l'annulation par le Conseil d'Etat de dérogations accordées par l'Etat pour la ch...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a définitivement jugée illégale cette méthode controversée de chasse, qui consiste à piéger des oiseaux sur des ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a définitivement jugée illégale cette méthode controversée de chasse, qui consiste à piéger des oiseaux sur des ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a définitivement jugée illégale cette méthode controversée de chasse, qui consiste à piéger des oiseaux sur des ...