Chants du coq, odeur de fumier... Face aux plaintes des néo-ruraux, les agriculteurs désormais protégés par une loi
À l'heure actuelle, 490 agriculteurs ou éleveurs sont poursuivis en justice par des voisins mécontents du bruit et des odeurs liées aux activités. Cette ...Articles similaires à Chants du coq, odeur de fumier... Face aux plaintes des néo-ruraux, les agriculteurs désormais protégés par une loi
Une loi sur les conflits entre agriculteurs et néo-ruraux
Les élus français espèrent que le nouveau texte limitera les guerres de voisinage dans les campagnes.Actualités similaires
Conflits à la campagne entre néo-ruraux et agriculteurs : les troubles du voisinage redéfinis dans une loi ce lundi
Des animaux qui font trop de bruit ou qui empestent à la nuisance des engins agricoles... La vie à la campagne n'est pas toujours de tout repos, contrairement ...Actualités similaires
Les députés adoptent une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs
Les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de ...Actualités similaires
Chants du coq, odeur de fumier... Face aux plaintes des néo-ruraux, les agriculteurs désormais protégés par une loi
À l'heure actuelle, 490 agriculteurs ou éleveurs sont poursuivis en justice par des voisins mécontents du bruit et des odeurs liées aux activités. Cette ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à protéger les agriculteurs des plaintes des néo-ruraux adoptée à l'Assemblée
Chants du coq, odeur de fumier, bruit des engins agricoles... Des éleveurs ont déjà été condamnés pour ces nuisances. Mais les députés ont adopté une ...Actualités similaires
Chant du coq, vaches : une proposition de loi pour protéger les agriculteurs des plaintes des néo-ruraux
Une proposition de loi pour protéger les agriculteurs contre les procès intentés par leurs voisins est examinée dès ce lundi par l'Assemblée nationale. Si ...Actualités similaires
"Faut pas qu'on emmerde les gens qui travaillent": Eric Dupond-Moretti veut aider les agriculteurs face aux "néo-ruraux"
Plaintes contre les meuglements de vaches ou le chant du coq: le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé vendredi que la majorité allait porter ...Actualités similaires
Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Déjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat jeudi. Elle entend mettre fin aux plaintes pour ...Actualités similaires
Le chant du coq Maurice, les odeurs de fumier et le bruit des cigales désormais "protégés" par une loi en France
L'Assemblée nationale a voté jeudi une proposition de loi introduisant la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français, alors que ...
Le chant du coq et l'odeur du fumier protégés par la loi au titre du "patrimoine sensoriel"
Pour éviter que la campagne ne termine sous cloche, contestée à tout bout de champ par un voisinage allergique à ses bruits et à ses odeurs, l'Assemblée ...Actualités similaires
Le chant du coq et l'odeur du fumier protégés par la loi au titre du "patrimoine sensoriel"
Pour éviter que la campagne ne termine sous cloche, contestée à tout bout de champ par un voisinage allergique à ses bruits et à ses odeurs, l'Assemblée ...Actualités similaires
Chant du coq, fumier... le bruit et les odeurs de nos campagnes seront protégés par la loi
Jeudi 30 janvier, l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi qui définit la notion de patrimoine sensoriel des campagnes. Chant du coq et odeurs de ...Actualités similaires
Le chant du coq et l'odeur du fumier bientôt protégés au titre du "patrimoine sensoriel"?
Pour éviter que la campagne ne termine sous cloche, contestée à tout bout de champ par un voisinage allergique à ses bruits et à ses odeurs, un député va ...Actualités similaires
Le chant du coq et l'odeur du fumier bientôt protégés au titre du "patrimoine sensoriel"?
Pour éviter que la campagne ne termine sous cloche, contestée à tout bout de champ par un voisinage allergique à ses bruits et à ses odeurs, un député va ...Actualités similaires
Le chant du coq et les odeurs de fumier de cheval bientôt protégés par une loi ?
REPORTAGE - Alors que l'Assemblée se penchera le 30 janvier prochain sur une proposition de loi visant à limiter les recours contre les bruits et les odeurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
