Jusqu'à alors, le changement de patronyme était facturé 110 euros. En juillet 2022, la procédure de modification du nom auprès de l'état civil avait...
Actualités similaires
Articles similaires à Changer de nom : la procédure sera gratuite à partir de janvier 2023
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...
Actualités similaires
Le Petit Léon, à Saint-Léon-sur-Vézère, en Périgord noir, est sommé de se rebaptiser par la chaîne Léon de Bruxelles. Une incompréhension pour les ...
Actualités similaires
Le Petit Léon, restaurant étoilé du Périgord noir est mis en demeure. La chaine de brasserie "Léon de Bruxelles" le somme de changer de nom.
Actualités similaires
INFO "ici P?rigord" - L?on de Bruxelles met en demeure le restaurant ?toil? Le Petit L?on. La cha?ne de brasserie menace d'attaquer cette institution de ...
Actualités similaires
Apple doit présenter cette semaine son nouvel iPhone SE 4. Le smartphone va apporter de nombreux changements, au point de changer de dénomination ?
Actualités similaires
Le prochain iPhone d'entrée de gamme d'Apple ne s'appellera peut-être pas iPhone SE 4. Mark Gurman de Bloomberg donne du crédit aux rumeurs évoquant un ...
Actualités similaires
Le maire, Frédéric Delmarès, y est favorable. Mais il veut s'assurer le soutien des vignerons de l'appellation Pécharmant. Quant à la procédure, elle est ...
Actualités similaires
Pour la première fois de son histoire, le GP va avoir droit à un sponsor-titre après un nouveau contrat passé avec Tag Heuer, célèbre marque d'horlogerie ...
Actualités similaires
Le conseil municipal a désigné lundi soir Juliette Louis comme nouvelle gérante de la future guinguette qui sera livrée le 1er juin. Le Cabanon s'appellera ...
Actualités similaires
En ce début d'année 2025, Orange a commencé à débrancher son réseau cuivre, par lequel passe la connexion ADSL. Si les Hautes-Pyrénées ne sont pas ...
Actualités similaires
C'est un quartier qui va devoir changer de nom. A Biarritz, la justice vient de trancher, La Négresse ne pourra plus s'appeler ainsi. Jeudi, la cour ...
Actualités similaires
La justice a enfin tranché le cas du quartier de la Négresse. Il va devoir changer de nom. La mairie a un délai de trois mois pour débaptiser le quartier ...
Actualités similaires
André doit débaptiser son commerce, la 'négresse', suite à une décision de justice. Ce terme, chargé d'histoire, est jugé dévalorisant. La mairie ...
Actualités similaires
La cour d'appel administrative de Bordeaux ordonne à Biarritz de renommer le quartier de "La Négresse" pointant un nom portant "atteinte à la dignité ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a enjoint ce jeudi la maire de Biarritz de saisir le conseil municipal afin de modifier le nom du quartier de "La ...
Actualités similaires
Après un long combat judiciaire, la ville basque a l'ordre de débaptiser le quartier au nom «de nature à porter atteinte à la dignité de la personne ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux donne droit, ce jeudi, à l'association Mémoires et Partage, qui avait saisi la justice pour demander l'abrogation ...
Actualités similaires
Avec le déploiement de la fibre optique, le réseau cuivre utilisé pour l'ADSL et la téléphonie fixe est en cours de suppression définitive. L'opérateur ...
Actualités similaires
Donald Trump avait proposé de renommer le golfe du Mexique "golfe d'Amérique" quelques jours avant son investiture. Sur Google Maps, ce sera bientôt chose ...
Actualités similaires
Si jusque-là, les discours annonçaient la sortie du Mali de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), un autre pas vient d'être ...
Actualités similaires
C'est désormais officiel... La Fondation Abbé Pierre ne s'appellera plus comme ça ! Alors qu'il a été accusé de multiples violences sexuelles, l'Abbé ...
Actualités similaires
La Fondation Abbé Pierre va devenir la "Fondation pour le Logement des Défavorisés". Un arrêté du ministère de l'Intérieupublié ce samedi au Journal ...
Actualités similaires
L'annonce a été faite hier via un communiqué signé du Président de la Transition, Président de la Confédération des États du Sahel (AES), le Général ...
Actualités similaires