Chambre des représentants : Adoption d'un projet de loi relatif au microcrédit
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit.Actualités similaires
Articles similaires à Chambre des représentants : Adoption d'un projet de loi relatif au microcrédit
Médias : Les journalistes inquiets d'un projet de loi européen
Une menace pour la liberté de l'information et pour les articles que vous lisez. Plusieurs pays, dont la France, veulent introduire une exception à ...Actualités similaires
Loi immigration : le projet fera l'objet d'un vote définitif ce mardi au Parlement en cas d'accord en commission mixte
Le projet de loi immigration, qui a fait l'objet d'une motion de rejet, sera soumis à un vote définitif prévu ce mardi 19 décembre 2023 au Parlement en cas ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: "On est clairement dans la crise politique (...) qui est la suite d'un choc politique majeur qui a eu lieu au soir du deuxième tour des législatives", pour le politologue Jérôme Fourquet
Élisabeth Borne va de nouveau recevoir les dirigeants des Républicains à Matignon ce jeudi dans l'espoir de trouver un accord sur le projet de loi ...Actualités similaires
60% des Français favorables à la recherche d'un compromis autour du projet de loi immigration
Si les Français sont partagés sur le rejet par les députés du projet de loi immigration ce lundi, une majorité d'entre eux espère qu'un compromis sera ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: "Notre stratégie était de se débarrasser d'un texte dont nous pensons qu'il était nuisible pour la société française", affirme Laurent Jacobelli (RN)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: Karl Olive (Renaissance) trouve "dommage" qu'on se "prive d'un débat"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Edwige Diaz (RN) sur le rejet du projet de loi immigration: "Nous sommes très fiers d'avoir réussi à protéger les Français d'un projet de loi qui ne correspondait pas du tout à leurs attentes"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi Immigration : A-t-on vraiment besoin d'un nouveau texte sur le sujet ?
Le projet de loi examiné à l'Assemblée serait le 30e du genre en seulement quarante ansActualités similaires
Adoption de la 1ère partie du projet de loi de finances 2024 par le CNT : Les dépenses électorales s'élèvent à plus de 70 milliards de FCFA
Le jeudi 7 décembre 2023, le Conseil national de transition (CNT) a adopté à la majorité de ses membres, la première partie du projet de loi portant loi de ...Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte deux projets de loi sur l'aide sociale
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l'unanimité le projet de loi 58.23 relatif au régime d'aide sociale directe ainsi que le projet de loi ...Actualités similaires
"Plein emploi": adoption finale en vue du projet de loi controversé
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le projet de loi fixe le cap d'un taux de chômage à 5% d'ici 2027, par un accompagnement renforcé des ...Actualités similaires
Projet de loi « plein-emploi » : Dernier vote à l'Assemblée, l'exécutif confiant dans son adoption
Le projet de loi, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, fixe le cap d'un taux de chômage à 5% d'ici 2027Actualités similaires
"Plein emploi": adoption finale en vue du projet de loi controversé
Le camp présidentiel se dit confiant avant le "vote solennel", prévu en fin de journée, sur le compromis scellé entre représentants des deux chambres. ...Actualités similaires
RER métropolitains : accord entre députés et sénateurs, adoption du projet de loi en vue
La loi prévoit d'élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets, pour mettre sur les rails ces RER ...Actualités similaires
Immigration : le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique
Débats éruptifs en vue: le Sénat a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège ...Actualités similaires
Immigration : le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique
Débats éruptifs en vue: le Sénat a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège ...Actualités similaires
Tunisie: imbroglio autour d'un projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël
C'était une loi qui devait passer sans encombres. Elle prévoyait de condamner à de lourdes peines de prison - 6 à 12 ans - tout Tunisien qui serait entré ...Actualités similaires
Immigration : le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique
Société. Le Sénat a débuté ce lundi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège politique pour ...Actualités similaires
Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique
En présentant il y a un an les contours de la loi promise par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2022, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en avait ...Actualités similaires
Le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique sur l'immigration à partir de ce lundi
Débats éruptifs en vue: le Sénat se penche à partir de lundi après-midi sur le bouillant projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les ...Actualités similaires
Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique
En présentant il y a un an les contours de la loi promise par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2022, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en avait ...Actualités similaires
Immigration : le gouvernement «confiant» au sujet d'un «compromis» sur le projet de loi au Parlement
Lundi, le tant attendu projet de loi sur l'immigration sera examiné par le Sénat. Selon le ministère de l'Intérieur, "un compromis se dessine" autour de ce ...Actualités similaires
Imbroglio en Tunisie autour d'un projet de loi criminalisant toute normalisation avec Israël
Le Parlement tunisien se penche depuis le 2 novembre sur un projet de loi criminalisant toutes les relations avec Israël, jamais nommé mais désigné sous le ...Actualités similaires
Tunisie: les associations s'inquiètent d'un projet de loi leur imposant des restrictions
La société civile craint le vote prochain d'un projet de loi sur les associations qui limite considérablement les libertés acquises avec la révolution. ...Actualités similaires
Maroc : Le projet de loi sur l'Ordre des pharmaciens adopté à la Chambre des conseillers
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d'une séance tenue lundi, le projet de loi 98.18 relative à l'Ordre national des pharmaciens. Le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
