La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d'une séance plénière mardi, le projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi n° 10.21
Le projet de loi relatif aux Bureaux d'information sur le crédit, également appelés Credit Bureau, a été adopté à la majorité, lundi, à la Chambre des ...
Actualités similaires
« Pour moi le capital le plus précieux, c'est l'unité de la majorité », rappelle la Première ministre, ajoutant que « quand on a surmonté les ...
Actualités similaires
Le nouveau cadre juridique comprend un ensemble de dispositions visant à accompagner la régionalisation avancée par la création de sociétés au niveau de ...
Actualités similaires
Les Républicains veulent prendre leurs distances. Gérald Darmanin hésiterait même à déposer son projet de loi pour éviter la motion de censure.
Actualités similaires
24 membres de la commission de l'Intérieur, regroupant les partis de la majorité et le MP, se sont prononcés pour, les députés USFP se sont abstenus et le ...
Actualités similaires
Le texte, qui doit encore être adopté par le Sénat pour éviter un défaut de paiement aux États-Unis le 5 juin, a obtenu une majorité des voix ce mercredi ...
Actualités similaires
Au Tchad, un projet de loi électorale spécifique relative à l'organisation du référendum constitutionnel a été adopté lors d'un Conseil des ministres ...
Actualités similaires
Adopté avec un total de 38 voix pour et cinq contre, ce texte vise à accompagner la régionalisation avancée à travers la création, à l'initiative de ...
Actualités similaires
La commission de l'Intérieur de la Chambre a décidé mercredi à l'unanimité de procéder à des auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif ...
Actualités similaires
La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures de base de la chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, ...
Actualités similaires
Un projet de loi qui pourrait déboucher sur l'interdiction totale de l'application TikTok aux Etats-Unis a franchi mercredi une étape importante au Congrès ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté mardi à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi n°40.19 complétant et modifiant la loi n°13.09 ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité et en deuxième lecture, lundi lors d'une séance législative, le projet de loi n°102-21 relatif aux ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n°53.22 portant approbation du projet de décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre ...
Actualités similaires
La Chambre des Conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 102-21 relatif aux zones industrielles.
Actualités similaires
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 ...
Actualités similaires
Au quatrième jour de votes, cette figure du Grand Old Party faisait toujours face à la fronde d'une poignée d'ultra-conservateurs, partisans de Donald Trump, ...
Actualités similaires