Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à « Cette loi va sécuriser les élus victimes d'agression »
La 5e session du comité d'orientation de l'Autorité de gestion des réparations en faveur des Victimes des crises au Mali (AGRV), s'est tenue ce mardi 18 ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi 20 février, point final d'un sprint pour livrer, avant le Salon de ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi 20 février, point final d'un sprint pour livrer, avant le Salon de ...
Actualités similaires
La gendarme qui n'était pas en service a appelé les secours puis est intervenue seule pour porter assistance à des personnes victimes d'un accident de la ...
Actualités similaires
La proposition de loi a été déposée le 11 février dernier par la sénatrice socialiste du Nord Audrey Linkenheld. Cette proposition s'appuie, selon la ...
Actualités similaires
Voici un aperçu de l'actualité nivernaise du samedi 18 au vendredi 14 février, à travers l'oeil des photographes du Journal du Centre.
Actualités similaires
La députée Renaissance du Nord Violette Spillebout a déposé début décembre une proposition de loi visant à renforcer la protection fonctionnelle des ...
Actualités similaires
Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net, dénonce une surenchère sécuritaire dangereuse pour les libertés fondamentales des citoyens alors que le ...
Actualités similaires
L'Union européenne continue sa croisade contre le gaspillage. Après l'USB-C, c'est au tour des processeurs de connaître une révolution forcée : la fin des ...
Actualités similaires
L'école de la Pause à Castres est en sursis après la refonte de la carte scolaire. Des parents se mobilisent pour garder une classe menacée de fermeture, ...
Actualités similaires
Dans son dernier communiqué, l'association Victimes et Citoyens, pointe du doigt une "justice tardive et beaucoup trop indulgente avec les responsables ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur a été interpellé ce matin par un magistrat du tribunal administratif de Melun concernant l'influenceur "Doualemn".
Actualités similaires
La proposition de loi des Ecologistes, qui prévoit une expérimentation de ce dispositif sur cinq années, sera présentée le 20 février à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Un projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun face à la montée des agressions, entre en examen à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Cette application sud-africaine utilisant l'intelligence artificielle pourrait venir en aide à plusieurs milliers de femmes victimes de violences
Actualités similaires
Que contient la loi PFAS qui s'apprête à être ré-examinée par les députés le 20 février prochain ? Et pourquoi est-elle importante pour la santé des ...
Actualités similaires
Le député girondin écologiste Nicolas Thierry estime que sa loi contre les polluants éternels a en partie fait les frais d'un lobbying intensif
Actualités similaires
Un projet de loi veut en finir définitivement avec l'intelligence artificielle chinoise. S'il est approuvé, le texte prévoit des sanctions très lourdes pour ...
Actualités similaires
Le harcèlement téléphonique par les démarcheurs vit peut-être ses dernières heures : un texte voté à l'Assemblée va enfin vous libérer des appels ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité, dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 janvier, une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés ...
Actualités similaires
Les épargnants pourraient voir leur livret A clôturé à cause d'un récent changement de loi. Un avocat spécialisé en droit bancaire raconte au Journal du ...
Actualités similaires
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...
Actualités similaires
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Laurent Duplomb sera débattue au Sénat les 27 et 28 janvier. Encourageant notamment pesticides et mégabassines, ce texte est un ...
Actualités similaires