Certificats de virginité : les médecins risqueront un an de prison et 15 000¬ d'amende
Les médecins qui délivreront des certificats de virginité encourront une sanction d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, selon une proposition ...Articles similaires à Certificats de virginité : les médecins risqueront un an de prison et 15 000¬ d'amende
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Deux braconniers risquent trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour avoir tué un rapace en danger critique d'extinction.
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...Actualités similaires
Un homme écope d'un an de prison et de 5000 euros d'amende pour harcèlement transphobe
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné lundi un homme à un an d'emprisonnement et à verser 5000 euros de...Actualités similaires
556 tonnes de rails volées à la SNCF à Cahors : des peines de 8 à 12 mois et 15 000 euros d'amende
Entre le 11 et 25 août, deux personnes avaient dérobé 556 tonnes de rails à la SNCF de Cahors grâce à un faux bon d'enlèvement produit par un cheminot.Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
Le chauffard de 15 ans, responsable de la mort d'une Tarnaise de 88 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un an ferme
L'adolescent de 15 ans, qui conduisait alcoolisé et drogué, et qui est à l'origine d'un accident de la route qui a provoqué la mort d'une femme de 88 ans le ...Actualités similaires
1 an et demi de prison et 50 000 euros d'amende pour Luis Rubiales
Mercredi, le parquet a requis une peine de deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-président de la Fédération espagnole de football, Luis Rubiales, ...Actualités similaires
Eric Zemmour condamné à 15 000 euros d'amende pour une diatribe anti-immigration en 2019
Le polémiste et homme politique d'extrême droite a été définitivement condamné ce jeudi pour sa violente diatribe contre l'islam et l'immigration ...Actualités similaires
Eric Zemmour condamné à 15 000 euros d'amende pour une diatribe anti-immigration en 2019
Dénonçant un "discours de haine" dépassant "les limites admissibles de la liberté d'expression", la cour d'appel de Paris l'a reconnu coupable d'injures ...Actualités similaires
De 15 mois de prison avec sursis à 1 an ferme après les coups de feu lors d'une soirée à Yzengremer
Trois hommes de 22 à 26 ans ont été jugés coupables par le tribunal correctionnel d'Amiens pour des coups de feu tirés lors d'une soirée à Yzengremer, en ...Actualités similaires
Consommation : 16 milliards d'euros par an en Europe, 15 000 emplois perdus en France, ce que coûte la contrefaçon
Habillement, cosmétiques, jouet : voilà les trois secteurs les plus touchés par la contrefaçon en Europe. La France fait partie des pays qui payent le prix ...Actualités similaires
Tribunal: Trois ans de prison et 256 000¬ d'amende pour avoir transporté 64 kg d'herbe de cannabis
À 23 ans, c'est derrière les barreaux que Y.N. s'est retrouvé après avoir été arrêté au volant d'un fourgon transportant 64 kg d'herbe de cannabis.Actualités similaires
Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
"Un jour noir sur les juifs" : Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende pour ...Actualités similaires
Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...Actualités similaires
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...Actualités similaires
Justice : 12 mois de prison avec sursis et 45 000¬ d'amende requis contre Christophe Galtier
Le procureur de Nice a requis douze mois de prison avec sursis à l'encontre de Christophe Galtier, assortis d'une amende de 45 000¬.Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Soupçons de discrimination : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement contre des joueurs musulmans.Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
"Auditionné dans le cadre de son procès, vendredi à Nice, Christophe Galtier, lu0027entraîneur du0027Al-Duhail (Qatar), a vu requérir à son encontre un an ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Isabelle Adjani condamnée à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
L'actrice était notamment soupçonnée de s'être domiciliée fictivement au Portugal et d'avoir dissimulé une donation en prêt.Actualités similaires
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L'actrice n'était pas présente à son procès, mais ses avocats ont plaidé "sa bonne foi".Actualités similaires
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