Par un arr?t du 22?juin 2022, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de la R?publique, du canton et de la ville de Gen?ve, mais aussi de quatre particuliers, ...
Articles similaires à Centrale nucléaire du Bugey : le Conseil d'État rejette les recours du canton de Genève contre l'Iceda
Coronavirus: les demandes de suspension en extrême urgence introduites par 25 exploitants de salles de bowling et la "Belgium Billiards & Snooker Association" ...
Le Conseil d'État a rejeté, vendredi 24 décembre, les recours de la Confédération paysanne et d'associations contre le confinement imposé aux canards, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le recours du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) contre la fermeture des discothèques décidée par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté la suspension de l'arrêté royal concernant la fermeture des plaines de jeux intérieures dans le cadre des mesures de lutte ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté vendredi la suspension de l'arrêté royal concernant la fermeture des plaines de jeux intérieures dans le cadre des mesures de ...
Actualités similaires
De défaite en défaite jusqu'à la victoire, disait Mao. Hier, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations et des particuliers ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française ne s'oppose donc pas à son extradition vers le Burkina Faso. Le frère cadet de l'ancien président Blaise ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi en référé a rejeté ce lundi 26 juillet les demandes d'annulation de l'extension du passe sanitaire aux lieux de culture et de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat saisi en référé a rejeté lundi les demandes d'annulation de l'extension du pass sanitaire aux lieux de culture et de loisir accueillant au ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annoncé mardi avoir rejeté une requête contre le pass sanitaire déposée par l'association de défense des libertés La Quadrature du ...
Actualités similaires
Les autorités de la ville et du canton de Genève se battent depuis des années devant la justice française pour obtenir la fermeture de la centrale ...
Actualités similaires
Les autorités de la ville et du canton de Genève se battent depuis des années devant la justice française pour obtenir la fermeture de la centrale ...
Actualités similaires
La bataille se poursuit entre Genève et la centrale française du Bugey. Le canton et la Ville de Genève ont déposé un recours contre la décision de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction civile de France vient de rejeter le recours de l'élu d'opposition qui contestait le résultat de l'élection municipale des ...
Le Conseil d'État a à nouveau rejeté un recours en annulation contre la décision de fermeture de l'horeca dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Actualités similaires
La requête avait été déposée par un collectif de parents de Maine-et-Loire, inquiets des conséquences du port du masque chez les enfants. Le juge des ...
Actualités similaires
La voie est libre pour la 5G. La Haute juridiction administrative a rejet? le 31 d?cembre les diff?rentes requ?tes visant ? faire annuler l'arr?t? du 30 ...
Actualités similaires
Les autorités genevoises font appel contre le refus français d'ouvrir une instruction suite à leur plainte de janvier 2019 au sujet de la centrale.
Actualités similaires