"On persiste et on signe" : cent-cinquante personnalit?s r?clament dans une tribune publi?e mardi 14 mai, une "loi int?grale" sur les violences sexuelles pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cent-cinquante personnalités réclament une "loi intégrale" sur les violences sexuelles
L'Assemblée nationale a voté en première lecture un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, instaurant notamment un seuil ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, instaurant notamment un seuil ...
Actualités similaires
Les députés examinent à partir de ce lundi en première lecture une proposition de loi « visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels »
Actualités similaires
Ce sujet sensible, sur lequel tous les groupes politiques veulent avancer, est à l'ordre du jour jusqu'à mercredi, avec près de 300 amendements à la clé
La proposition de loi contre les crimes sexuels sur mineurs, examinée à partir de lundi par les députés, modifie le droit actuel sur plusieurs points.Le ...
Actualités similaires
Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un « viol incestueux », prescription prolongée, mais aussi protection des « amours adolescentes »... ...
Actualités similaires
À trois mois des élections régionales et départementales, qui auront lieu les 13 et 20 juin en France, une tribune signée par 150personnalités ...
Actualités similaires
8 MARS - Des personnalités issues du monde politique ou militant demandent la tenue d'élections régionales en juin prochain sans candidats sexistes ou ...
Actualités similaires
Après avoir écouté les victimes d'inceste, s'être penché sur un seuil de non-consentement,évoqué une prescription glissante, quid de la réponse à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et crimes ...
Actualités similaires
Onze jeunes chercheuses chargées de cours à sciences Po Toulouse réclament des mesures fortes pour mettre fin aux violences sexuelles. Elles soutiennent les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi PS envoyant un « interdit clair » aux auteurs de violences sexuelles sur ...
Actualités similaires
Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi PS envoyant un "interdit clair" ...
Actualités similaires
Paris - Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi PS envoyant un ...
Actualités similaires
Paris - Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale se penche jeudi sur les moyens d'envoyer un "interdit clair et sans ...
Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale se penche jeudi sur les moyens d'envoyer un "interdit clair et sans équivoque" aux ...
Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale examine jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles, notamment l'établissement éventuel d'un seuil ...
Actualités similaires
Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale examine jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles ...
Actualités similaires
Paris - Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale examine jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences ...
Actualités similaires
Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale examine jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles ...
Actualités similaires
Pressé par la société, l'exécutif a annoncé l'instauration d'un seuil d'âge de non-consentement à 15 ans pour les actes sexuels avec un majeur, et à 18 ...
Actualités similaires