Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Ce projet de loi vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...
Actualités similaires
Le projet vise notamment à généraliser des dispositifs tel que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV) aux entreprises ...
Actualités similaires
Cette loi vise notamment à généraliser les dispositifs d'intéressement, de participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage des bénéfices des entreprises aux salariés sera ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage aux salariés des bénéfices des entreprises sera...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit rendre une décision, ce mercredi 17 mai 2023, sur le projet de loi "Jeux olympiques", comprenant un volet sécuritaire très ...
Actualités similaires
Ce mardi 16 mai, Bruno Le Maire a présenté son projet de loi destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée du pays. Voici les mesures à ...
Actualités similaires
Jusqu'à quatorze nouveaux EPR, des sanctions durcies pour les intrusions dans l'enceinte des centrales, une accélération des procédures, des obligations de ...
Actualités similaires
Ce mardi 16 mai, Laurent Vronski, directeur général d'Ervor, Gaëlle Mackle, directrice déléguée de la rédaction de Challenges, et Christian Parisot, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 mai, un texte contenant douze grandes mesures contre l'insécurité numérique a été présenté en Conseil des ministres. Il doit redonner ...
Actualités similaires
Le gouvernement doit dévoiler ce mercredi son projet de loi pour mieux réguler l'espace numérique. Des mesures contre le cyberharcèlement, les arnaques en ...
Actualités similaires
Donner à la justice française les moyens d'être rendue dignement. C'est l'esprit de la réforme de la justice présentée mercredi 3 mai en conseil des ...
Actualités similaires
Ce mercredi en Conseil des ministres, le garde des Sceaux a présenté deux textes censés donner un nouveau souffle à la justice. Ses principales mesures, ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
Face à la surpopulation carcérale et au manque de personnel, le ministre de la justice présente ce mercredi deux textes de loi. Objectif : moderniser la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a pour «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.
Actualités similaires
Emails ou SMS frauduleux, faux sites web... les arnaques en ligne ne cessent d'augmenter en France. Un projet de loi, évoqué par Elisabeth Borne lors de son ...
Actualités similaires
"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde ...
Actualités similaires