L'Assemblée nationale et le Sénat votent ce mardi après-midi la loi "Climat et résilience", issu des propositions formulées la convention citoyenne sur le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ce que contient la loi climat par rapport aux propositions de la convention citoyenne
Les écologistes déposent une proposition de loi à l'Assemblée nationale, ce vendredi 26 mai, pour instaurer un congé menstruel. Le texte permettrait aux ...
Actualités similaires
Ce projet de loi vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...
Actualités similaires
Cette loi vise notamment à généraliser les dispositifs d'intéressement, de participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation militaire arrive devant l'Assemblée nationale ce lundi. Il prévoit une forte hausse du budget de l'armée, un investissement ...
Actualités similaires
Double peine, délit de séjour irrégulier, droit du sol restreint... Voici les mesures musclées que contient la proposition de loi des Républicains sur ...
Actualités similaires
Jusqu'à quatorze nouveaux EPR, des sanctions durcies pour les intrusions dans l'enceinte des centrales, une accélération des procédures, des obligations de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 mai, un texte contenant douze grandes mesures contre l'insécurité numérique a été présenté en Conseil des ministres. Il doit redonner ...
Actualités similaires
Donner à la justice française les moyens d'être rendue dignement. C'est l'esprit de la réforme de la justice présentée mercredi 3 mai en conseil des ...
Actualités similaires
Ce mercredi en Conseil des ministres, le garde des Sceaux a présenté deux textes censés donner un nouveau souffle à la justice. Ses principales mesures, ...
Actualités similaires
En décembre 2021, la métropole de Grenoble lançait l'initiative d'une convention citoyenne du climat, quelques mois après le flop de celle initiée par le ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement doit présenter sa feuille de route pour les 100 prochains jours, afin de renouer avec les Français et tourner la page de la réforme ...
Actualités similaires
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent, ils étaient condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende. Ce ...
Actualités similaires
Le projet de loi présenté par le gouvernement a été adopté, mercredi, après être passé par les deux chambres puis par la commission mixte paritaire.
Actualités similaires
Ce mardi 11 avril, la majorité défend sa proposition de loi devant l'assemblée nationale,"pour bâtir la société du bien vieillir", des milliers ...
Actualités similaires
Chaque vendredi, l’équipe de La Loupe range dans son armoire la définition d’un concept dont vous entendez souvent parler dans l’actualité... Sans ...
Actualités similaires
De décembre 2022 à avril 2023, 185 citoyens et citoyennes se réunissent pendant neuf week-ends pour débattre d'un sujet qui nous concerne tous : la fin de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a une nouvelle fois voté mardi la proposition de loi de la majorité présidentielle contre les squats. Elle doit désormais être ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer par un vote solennel en deuxième lecture sur ce texte porté par le député Renaissance Guillaume Kasbarian. ...
Actualités similaires
Alors que la trêve hivernale a pris fin, l'Assemblée nationale examine ce mardi 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi de la majorité...
Actualités similaires