Carte d'identité nationale électronique : Le projet de loi 04.20 adopté en commission à la Chambre des Conseillers
La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, mardi, le projet de loi 04.20 ...Actualités similaires
Articles similaires à Carte d'identité nationale électronique : Le projet de loi 04.20 adopté en commission à la Chambre des Conseillers
Protestation nationale contre le projet de loi sur le Conseil national de la presse au Maroc
Les acteurs du journalisme et des droits humains au Maroc ont uni leurs forces pour lancer un programme national de protestation contre le projet de loi visant ...Actualités similaires
La Chambre des représentants approuve le projet de loi sur la réorganisation du CNP
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi 026.25 portant réorganisation du Conseil ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relatif à la procédure pénale
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi à Rabat lors d'une séance législative, le projet de loi 03.23 modifiant et complétant la loi ...Actualités similaires
Son projet de loi budgétaire adopté par le Congrès américain, Trump crie « victoire » !
Avec l'adoption par le Congrès américain de son grand projet de loi budgétaire, ce jeudi, Donald Trump a remporté la première victoire législative majeure ...Actualités similaires
Le vaste projet de loi budgétaire de Trump en passe d'être adopté au Congrès
Les républicains au Congrès américain ont finalement réussi dans la nuit de jeudi à surmonter les objections d'élus réfractaires dans leur camp pour se ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte
Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour « refonder » Mayotte
Le projet de loi-programme du gouvernement vise à répondre aux défis immenses auxquels est confronté le département le plus pauvre de FranceActualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour « refonder » Mayotte
L'Assemblée a adopté, ce mardi, le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte, le département le plus pauvre de France, sinistré par le passage du ...Actualités similaires
Un projet de loi adopté par le Sénat pour faciliter la préparation des JO d'hiver 2030
Le Sénat a validé, mardi 24 juin, un projet de loi qui permettra de faciliter la préparation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes françaises. ...Actualités similaires
Marqué par les reculs environnementaux, le projet de loi «simplification» est adopté
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui comporte d'importantes régressions sur le front de l'écologie, a été adopté de justesse ...Actualités similaires
Loi de simplification: le projet de loi qui acte la fin des ZFE adopté par l'Assemblée
Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la vie économique" ce mardi 17 juin.Actualités similaires
Suppression des ZFE: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la simplification économique
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.Actualités similaires
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Projet de loi qui supprime les ZFE: le texte voté mardi à l'Assemblée Nationale, les Macronistes voteront contre
Les députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) ont choisi, dimanche lors d'une réunion, de voter mardi contre le projet de loi de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour le versement d'une allocation dès le premier enfant
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 5 juin, à 103 voix pour et 17 contre, la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales ...Actualités similaires
"La loi ne nous rendra pas notre fils, mais elle pourra en sauver d'autres": le texte créant l'homicide routier adopté à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 3 juin le texte créant l'homicide routier. Une reconnaissance saluée par la famille Guez, dont le fils Noé a été ...Actualités similaires
"La loi ne nous rendra pas notre fils, mais elle pourra en sauver d'autres": le texte créant l'homicide routier adopté à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 3 juin le texte créant l'homicide routier. Une reconnaissance saluée par la famille Guez, dont le fils Noé a été ...Actualités similaires
/2025/05/28/dreyfus-6836e923d1855182297395.jpg)
Alfred Dreyfus : la proposition de loi visant à élever le capitaine au rang de général de brigade adoptée à l'unanimité en commission à l'Assemblée nationale
Le texte comporte en un seul article : "La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de ...Actualités similaires
Loi Omnibus : une enquête ouverte contre la Commission européenne sur le projet qui détricote le Green Deal
La Médiatrice de l'Union européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête visant la Commission européenne, en lien avec sa gestion de la loi Omnibus. Une ...Actualités similaires
La Commission européenne exhorte Budapest à retirer le projet de loi sur la transparence et menace la Hongrie
Vers un énième bras de fer entre Budapest et Bruxelles. La Commission européenne (CE) a demandé à la Hongrie de retirer un projet de loi, visant à limiter ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
