Carrefour : amende de 425 000 euros pour avoir réalisé des promotions trop importantes
Les hypermarchés Carrefour ont reçu une amende de 425.000 euros pour avoir enfreint la réglementation encadrant les promotions sur les produits alimentaires, ...Actualités similaires
Articles similaires à Carrefour : amende de 425 000 euros pour avoir réalisé des promotions trop importantes
Le Crédit Mutuel Arkéa condamné à une amende de 690 000 euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient d'infliger une lourde amende de quelque 690 000 ¬ au ...Actualités similaires
Amende de 690 000 euros contre le Crédit Mutuel Arkéa
La Répression des fraudes a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 690 000 euros au Crédit Mutuel Arkéa pour des « manquements » dans son offre de...Actualités similaires
Une Toulousaine écope d'une amende de 50 000 euros : "Cette sanction envoie un message fort aux influenceurs", assure les autorités
Bymounamour, qui résidait à Toulouse avant de s'installer à Dubaï, a écopé de 50 000 euros d'amende pour "plusieurs manquements préjudiciables". Le ...Actualités similaires
Ses clients lui reprochaient de ne jamais livrer ses produits, une influenceuse toulousaine écope d'une amende de 50 000 euros
Après plusieurs signalements de consommateur, l'influenceuse mode et cosmétique "Bymounamour", dont la société est basée en Haute-Garonne, vient d'écoper ...Actualités similaires
Construction illégale à Gordes d'une maison attribuée à un milliardaire, la cour d'appel de Nîmes confirme la démolition et prononce une amende de 250 000 euros
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...Actualités similaires
UBS : une amende maximale de 225 000 euros requise contre la banque
Fustigeant le « déni » de la banque, le parquet a requis mardi l'amende maximale de 225 000 euros contre la filiale française d'UBS, jugée pour trois...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne: une amende de 200 000 euros requise contre la laiterie Agour d'Hélette pour pollution
Une forte amende de 200 000 euros dont 100 000 avec sursis a été requise ce jeudi par la procureure de la République à l'encontre de la Société Agour ...Actualités similaires
Affaire des faux agents de joueurs : une amende de 10 000 euros requise contre l'ex directeur général du DFCO
10.000 euros d'amende ont été requis contre Emmanuel Desplats, l'ex directeur général du DFCO au tribunal de correctionnel de Marseille. Il était jugé ...Actualités similaires
Accident du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'"homicides et blessures involontaires" et condamnée à une amende de 400 000 euros
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...Actualités similaires
Le "boulanger" cuisait du pain surgelé: une amende de 20.000 euros pour un magasin Carrefour
Un hypermarché Carrefour a été épinglé par la DGCCRF pour une "utilisation illégale" de l'appellation "boulanger" et un non-respect des règles de ...Actualités similaires
Lyon : Le Carrefour de la Part-Dieu écope de 40 000 euros d'amende pour des « fausses promotions »
Un Carrefour lyonnais devra s'acquitter d'une amende de 40.000 euros à cause de « fausses promotions »Actualités similaires
L'entreprise gabonaise Sotec paye en France une amende de 500 000 euros pour corruption
La justice française a validé mercredi 10 juillet le paiement par l'entreprise gabonaise Sotec d'une amende de 520 000 euros dans un dossier de corruption, ...Actualités similaires
Amende cumulée de 80 000 euros contre CNews pour "manquements" à ses obligations
"Il ressort du compte rendu de visionnage de l'émission 'La Matinale Week-End' diffusée le 10 décembre 2023 que dans le cadre d'un débat consacré au projet ...Actualités similaires
CNews écope d'une amende de 80 000 euros pour « manquements » à ses obligations
Cette nouvelle sanction vient s'ajouter aux plus de 7,5 millions d'euros d'amendes déjà accumulés ces dernières années par C8 en raison des polémiques ...Actualités similaires
Les Balkany n'en ont pas fini avec la justice : Isabelle pourrait être condamnée à une amende de 10 000 euros
L'épouse de Patrick Balkany est poursuivie pour diffamation et injures envers l'actuelle maire de Levallois-Perret, Agnès Pottier-Dumas.Actualités similaires
Eurodisney écope d'une amende de 400 000 euros pour « pratiques commerciales trompeuses »
Des « quotas » restreignaient l'accès au parc pour les détenteurs de pass annuels, pourtant censés permettre d'accéder aux attractions chaque jour de ...Actualités similaires
Omar Sy écope d'une amende de plus de 30 000 euros par la justice suisse pour excès de vitesse à moto
Omar Sy, l'acteur "d'Intouchables" a été flashé à deux reprises durant l'été 2013 lors d'un séjour près de Genève.Actualités similaires
Immigration arabo-musulmane : CNews sanctionnée d'une amende de 50 000 euros
En septembre dernier sur le plateau de L'heure des Pros 2 , le chroniqueur Geoffroy Lejeune accusait l'immigration arabo-musulmane d'être à l'origine de ...Actualités similaires
CNews écope d'une amende de 50 000 euros à cause de propos sur « l'immigration arabo-musulmane »
D'après l'Arcom, les propos du journaliste Geoffroy Lejeune véhiculent plusieurs stéréotypes négatifs » et « imputent des faits et comportements graves ...Actualités similaires
Oléron : Airbnb condamné à payer une amende record de 1 385 000 euros
Après avoir été une première fois condamné en juin 2023 à une amende de 30 000 euros pour un défaut de collecte de la taxe de séjour en 2021, la ...Actualités similaires
Fenerbahçe boycotte la Supercoupe de Turquie : Amende de 115 000 euros infligée
En signe de protestation contre les décisions de la Fédération turque de football, Fenerbahçe a décidé de boycotter la Supercoupe de Turquie contre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
