Ladoption du projet de loi organique portant sur la légalisation du cannabis à la Commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants, se fera au pas ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cannabis : Malgré les barrages du PJD, l'examen du projet de loi se poursuit au Parlement
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...
Actualités similaires
Les parlementaires gabonais ont débuté le 10 janvier l'examen du projet de loi sur le nouveau code électoral, étape cruciale vers la tenue de la ...
Actualités similaires
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.
Actualités similaires
Une loi réglementant notamment les émissions industrielles et la gestion des déchets a été adoptée par le parlement ghanéen, a indiqué Andrew Asiamah ...
Actualités similaires
Au Kenya, une loi pour encadrer la gestation pour autrui (GPA) est proposée au Parlement. Il s'agit du projet de loi sur les technologies de procréation ...
Actualités similaires
Des députés néo-zélandais ont fait un haka en plein Parlement, jeudi 14 novembre. Il s'agissait d'un haka protestataire après l'énoncé d'un projet de loi ...
Actualités similaires
En pleine session du Parlement à Wellington, des députés maoris se lèvent pour exécuter un haka, une danse cérémonielle traditionnelle, en protestation ...
Actualités similaires
Un projet de loi est présenté ce mardi au Parlement pour interdire la vente de tabac à la génération née après 2009, une mesure ambitieuse qui ferait du ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi organique sur la grève ne sera pas reporté, comme lont exigé certains syndicats. «La date de sa discussion a été fixée pour la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a débuté, lundi dans l'hémicycle l'examen du texte. En attendant les grandes manoeuvres - et l'hypothèse d'un passage en force -, ...
Actualités similaires
L'entourage de Michel Barnier a indiqué qu'un report de la date de présentation du budget 2025 à l'Assemblée nationale était une "piste étudiée".
Actualités similaires
Dans un tweet, le député Divers-gauche de Charentes-Maritimes, Olivier Falorni annonce avoir déposé un premier projet de loi pour cette 17ème législature. ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, ...
Actualités similaires
Le parti de Benny Gantz, membre du cabinet de guerre israélien, a déposé jeudi 30 mai un projet de loi pour dissoudre le Parlement et tenir des élections ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à ...
Actualités similaires
Les députés entament ce lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide à mourir" pour certains ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, l'Assemblée nationale a achevé l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une ...
Actualités similaires
Un embouteillage législatif contraint l'Assemblée à décaler les débats autour de cette proposition, qui doit conduire à la fusion de France Télévisions, ...
Actualités similaires
Le ministère des Relations avec le Parlement a annoncé ce jeudi 23 mai que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi devant mener au regroupement de ...
Actualités similaires
Lors d'un examen en troisième et dernière lecture, les députés ont voté à 84 voix "pour" et à 30 voix "contre", selon des images retransmises à la ...
Actualités similaires
L'examen du texte sur l'"aide à mourir" commence en commission ce lundi 13 mai, avant une arrivée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 27 mai. Les ...
Actualités similaires