La Cour européenne de justice considère que cette molécule présente dans le chanvre n'est pas un stupéfiant et applique le principe de la libre circulation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cannabidiol en France : "La décision de la Cour européenne de justice va dans le bon sens"
Après l'argument de la prescription, la cour d'appel de Paris doit se prononcer mardi quant à l'affaire Kohler qui résulte d'une mise en cause pour prise ...
Actualités similaires
Éric Charbonnier est analyste à la direction de l'éducation et des compétences de l'OCDE. À l'occasion des Journées de l'économie 2024 - dont Lyon ...
Actualités similaires
Le maire de Montoir-de-Bretagne, Thierry Noguet, était au tribunal de Saint-Nazaire, vendredi 22 novembre 2024. L'homme qui l'avait menacé de mort en 2023 ...
Actualités similaires
Thierry Noguet espérait une sanction exemplaire contre l'homme qui l'a harcelé à plusieurs reprises et de manière anonyme, au moment de la fermeture ...
Actualités similaires
"La France prend acte de cette décision. Fidèle à son engagement de longue date en soutien à la justice internationale, elle rappelle son attachement au ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
"Aucune décision anti-israélienne scandaleuse ne nous empêchera - et particulièrement pas moi - de continuer à défendre notre pays de quelque manière que ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale (CPI) a émis ce jeudi 21 novembre des mandats d'arrêt sans précédent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ...
Actualités similaires
Les États-Unis se sont dits "profondément préoccupés par l'empressement du procureur à réclamer des mandats d'arrêt" et ont pointé du doigt "les erreurs ...
Actualités similaires
INFO TÉLÉRAMA - L'émission traquait les écocides, France Télévisions l'a suspendue. Mais la justice s'empare d'un de ses documentaires, diffusé en mars ...
Actualités similaires
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Vingt-et-un mois après le crash, voici le procès : Pierre Palmade est jugé ce mercredi 20 novembre pour le grave accident de la route qu'il a causé en ...
Actualités similaires
La France continuera à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire avec la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen contre le ...
Actualités similaires
La première audience sur la loi hongroise sur la protection de l'enfance aura lieu ce mardi à la Cour de justice de l'Union européenne.
Actualités similaires
Dans un contexte de colère des agriculteurs, Emmanuel Macron a réaffirmé dimanche que la France continuerait de « s'opposer » au traité UE-Mercosur
Actualités similaires
Alors que les agriculteurs se mobilisent contre le traité, Olaf Scholz estime que « le monde change » et qu'il faut donc « davantage d'accords de ...
Actualités similaires
Jordan Bardella était l'invité de "Face à BFM" ce lundi 18 novembre. Le président du Rassemblement national a répondu aux questions des éditorialistes de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Montpellier vient de casser l'arrêt de renvoi de Saïd N. devant les assises de l'Hérault pour un vice de procédure. Ce dernier doit être ...
Actualités similaires
L'Union européenne semble déterminée à conclure un accord de libre-échange avec le Mercosur, en dépit de l'opposition de la France. Est-ce techniquement ...
Actualités similaires