Canal+ : un pirate rediffusait illégalement la chaîne, il écope de 60 000 ¬ d'amende
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La chaîne CNews accusée d'avoir tenu des "propos inexacts" sur l'avortement et sur "les parents d'élèves musulmans" écope 150 000 euros d'amendes
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Djibril Cissé écope de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Pour avoir "trop collé un véhicule" qui se trouvait en face de lui, un conducteur Suisse écope 115 000 euros d'amende
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Lyon : Le Carrefour de la Part-Dieu écope de 40 000 euros d'amende pour des « fausses promotions »
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Erstein : Le groupe Cristal Union condamné à 60 000 euros d'amende pour "homicide involontaire"
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Fraude fiscale : une entreprise de construction de La Riche écope de 50 000 euros d'amende
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Carcassonne: reconnu coupable de harcèlement, "revenge porn" et détention d'armes, il écope de 2 000 ¬ d'amende
Mercredi 15 mai, deux habitants de Conques-sur-Orbiel se sont présentés devant le tribunal correctionnel pour une affaire. Le premier, un homme de 65 ans, ...Actualités similaires
"Cris de singe et saluts nazis" à Paris : le FC Barcelone écope de 25 000 euros d'amende pour "le comportement raciste de ses supporters"
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Un pirate de Lockbit écope de quatre ans de prison et doit rembourser 860 000 dollars
Un cybercriminel du groupe Lockbit vient d'être jugé au Canada. Le pirate, d'origine russe, va passer quatre ans derrière les barreaux d'une prison ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
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Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
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