Canal+ écope de 600 000 euros d'amende pour démarchage téléphonique abusif
Canal+ a visiblement dépassé les bornes ! La CNIL lui reproche plusieurs manquements au fameux RGPD, notamment au niveau du démarchage téléphonique, de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Canal+ écope de 600 000 euros d'amende pour démarchage téléphonique abusif
Refus d'indemnisation pour retard : 48 000 euros d'amende infligés à la Corsica Ferries
La compagnie maritime Corsica Ferries s'est vu infliger une amende de 48 .000 euros pour avoir refusé d'indemniser des passagers ayant subi des retards, a-t-on ...Actualités similaires
365 000 euros d'amende pour avoir organisé une fête illégale dans une ferme : arnaqués, des participants ont dû payer 2 000 euros pour y accéder
Les organisateurs n'étaient pas à leur premier coup d'essai.Actualités similaires
Près de 600 transactions illégales : elle vole 276 000 euros à son église pour offrir des cadeaux à ses influenceurs préférés sur TikTok
Une femme de 35 ans a plaidé coupable, le 23 juillet 2024, pour avoir volé environ 300 000 dollars à une paroisse de l'Alabama (États-Unis) soit ...Actualités similaires
Lyon : Le Carrefour de la Part-Dieu écope de 40 000 euros d'amende pour des « fausses promotions »
Un Carrefour lyonnais devra s'acquitter d'une amende de 40.000 euros à cause de « fausses promotions »Actualités similaires
Suisse : Son billet indiquait son surnom et pas son prénom, une touriste écope de 260 euros d'amende
La touriste allemande s'est faite verbaliser il y a un mois pour avoir fait apparaître son pseudonyme au lieu de son prénom officiel sur son billet de trainActualités similaires
Le réalisateur Ladj Ly condamné à verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...Actualités similaires
Le réalisateur Ladj Ly devra verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Des enquêtes ont révélé "la gestion financière peu rigoureuse" de l'association La Cité des arts visuels et de la société de production Lyly Films ...Actualités similaires
"Le billet n'est pas valable" : elle utilise le diminutif de son prénom sur son ticket de train, elle écope de 250 euros d'amende
Au mois de juin dernier, un couple d'Allemands qui circulait à bord d'un train en Suisse ont reçu une amende en raison d'un diminutif de prénom.Actualités similaires
Une société gardoise de travaux de toiture et de couverture condamnée à près de 40 000 euros d'amende
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...Actualités similaires
Gestion des conflits d'intérêt : l'AMF inflige 365 000 euros d'amende à un fonds et à ses dirigeants
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé 300 000 euros d'amende à la société de gestion immobilière Inter Gestion...Actualités similaires
CNews écope d'une amende de 80 000 euros pour « manquements » à ses obligations
Cette nouvelle sanction vient s'ajouter aux plus de 7,5 millions d'euros d'amendes déjà accumulés ces dernières années par C8 en raison des polémiques ...Actualités similaires
SCPI : l'AMF requiert 150 000 euros d'amende contre Sogénial
Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi 150 000 euros d'amende contre la société...Actualités similaires
Arnaque téléphonique sophistiquée : deux retraités délestés de 22 000 euros
Deux retraités de Montauban ont perdu des milliers d'euros à cause d'une arnaque téléphonique sophistiquée, fin juin. Les enquêteurs de la brigade des ...Actualités similaires
Erstein : Le groupe Cristal Union condamné à 60 000 euros d'amende pour "homicide involontaire"
Le deuxième producteur de sucre en France a été condamné mardi après un accident du travail mortel au sein de son usine à Erstein en octobre 2022. Un ...Actualités similaires
Affaire Mercadal : le procureur, "qui veut la paix sociale et sociétale", requiert huit mois de prison avec sursis probatoire et 11 000 euros d'amende
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...Actualités similaires
"C'est vrai, F'estivada coûte de l'argent" : une première édition à 600 000 euros de déficit... pour le festival de Rodez
Combien a coûté la première édition de F'estivada ? C'est une question sur laquelle se sont penchés les élus du conseil municipal hier soir. Et notamment ...Actualités similaires
Eurodisney écope de 400.000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses
Eurodisney, le gestionnaire du site Disneyland Paris, vient d'être sanctionné d'une amende de 400.000 euros pour pratiques commerciales trompeuses a annoncé, ...Actualités similaires
Eurodisney écope d'une amende de 400 000 euros pour « pratiques commerciales trompeuses »
Des « quotas » restreignaient l'accès au parc pour les détenteurs de pass annuels, pourtant censés permettre d'accéder aux attractions chaque jour de ...Actualités similaires
Pass illimité mais limité: Disneyland Paris écope de 400.000 euros d'amende
Concrètement, des "quotas" restreignaient l'accès au parc pour les "détenteurs de pass annuels", pourtant censés permettre d'accéder aux attractions chaque ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Elle voulait faire le buzz: Une influenceuse écope de 1.800 euros d'amende pour avoir foulé le sable d'une plage interdite
La police a pu localiser la contrevenante à Dubaï.Actualités similaires
À Confolens, un joueur a remporté 600 000 euros à la Maison de la Presse
Un Confolentais a remporté 600 000 euros début mai en grattant un nouveau jeu de La Française des jeux, le Maxi Black Jack, à la Maison de la Presse de ...Actualités similaires
Omar Sy écope d'une amende de plus de 30 000 euros par la justice suisse pour excès de vitesse à moto
Omar Sy, l'acteur "d'Intouchables" a été flashé à deux reprises durant l'été 2013 lors d'un séjour près de Genève.Actualités similaires
Procès Deliveroo : la plateforme se désiste, sa condamnation à payer 375 000 euros d'amende devient définitive
Alors que Deliveroo avait fait appel de sa condamnation en 2022, la plateforme a demandé son désistement du nouveau procès. Elle devra payer une amende de ...Actualités similaires
Une virée à la plage qui coûte très cher : ses enfants ramassent des coquillages interdits à la pêche, 81 000 euros d'amende
Mauvaise surprise pour cette mère de famille : ses enfants n'ont pas ramassé des coquilles vides mais des palourdes interdites à la pêche.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
