Canal+ condamné à une amende allant de 3 à 5 millions d'euros pour "vente forcée"
400 000 abonnés devaient se manifester pour signifier qu'ils ne voulaient pas d'une nouvelle offre, sans quoi ils y étaient abonnés d'office. Une pratique ...Actualités similaires
Articles similaires à Canal+ condamné à une amende allant de 3 à 5 millions d'euros pour "vente forcée"
Foot - L1 - Licenciement d'Olivier Pickeu : Angers condamné à payer 3 millions d'euros
S'ils ont reconnu qu'il y avait une cause sérieuse de licenciement, les prud'hommes ont estimé que le SCO devait cette grosse somme d'argent à son ancien ...Angers condamné à verser 3 millions d'euros d'indemnités à Pickeu
"LIGUE 1 - Ce mercredi, le SCO Angers a été condamné à payer 3 millions du0027euros du0027indemnités à son ancien directeur sportif, Olivier Pickeu, qui ...L'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés inflige une amende de 5 millions d'euros à Apple pour le système de paiement de son App Store
L'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) a infligé lundi une première amende de cinq millions d'euros à Apple, pouvant augmenter ...Un tribunal russe a condamné vendredi Google à une amende record de 87 millions d'euros pour n'avoir pas supprimé des contenus "interdits"
Un tribunal russe a condamné vendredi Google à une amende record de 7,2 milliards de roubles (87 millions d'euros au taux actuel) pour n'avoir pas supprimé ...Actualités similaires
Russie : Google condamné à une amende record de 87 millions d'euros
La Russie a condamné Google à une amende record dans le pays, à savoir 7,2 milliards de roubles (87 millions d'euros) pour ne pas avoir supprimé des ...Actualités similaires
Vente d'un précieux manuscrit d'Einstein estimé à 3 millions d'euros
Les notes préparatoires d'Einstein de 1915 sur sa théorie de la relativité générale seront vendues aux enchères demain à Paris.Actualités similaires
Voitures de luxe, montres... La vente de biens confisqués par la justice rapporte près de 3 millions d'euros
ENCHÈRES - Près de trois millions d'euros ont été récupérés ce vendredi par la justice grâce à la vente de biens saisis lors de procédures pénales. ...Actualités similaires
Voitures, or, montres : la vente d'objets de luxe saisis par la justice rapporte près de 3 millions d'euros
La vente de plus de 300 lots d'objets de valeur saisis ou confisqués par la justice a rapporté ce vendredi 5 novembre près de 3 millions d'euros, qui ...Actualités similaires
La vente d'objets saisis par la justice rapporte près de 3 millions d'euros
La vente de plus de 300 lots d'objets de valeur saisis ou confisqués par la justice a rapporté vendredi près de 3 millions d'euros, qui seront reversés à ...Actualités similaires
La vente d'objets saisis par la justice rapporte près de 3 millions d'euros
La vente de plus de 300 lots d'objets de valeur saisis ou confisqués par la justice a rapporté vendredi près de 3 millions d'euros, qui seront reversés à ...Actualités similaires
La vente d'objets saisis par la justice rapporte près de 3 millions d'euros
Paris - La vente de plus de 300 lots d'objets de valeur saisis ou confisqués par la justice a rapporté vendredi près de 3 millions d'euros, qui seront ...Actualités similaires
Démarchage commercial : l'Italien Eni condamné à verser 3 millions d'euros à EDF
Le groupe italien Eni est condamné à verser à EDF 2,5 millions d'euros du fait du « préjudice résultant pour cette dernière des gains manqués au titre ...Actualités similaires
Russie : Booking.com condamné à une amende de 14,9 millions d'euros pour abus de position dominante
Booking.com a décidé de faire appel de l'amendeActualités similaires
Le site de réservation d'hébergements en ligne Booking.com condamné à une amende record de 14,9 millions d'euros pour avoir "abusé de sa position dominante"
L'agence anti-monopole russe (FAS) a annoncé avoir condamné le site de réservation d'hébergements en ligne Booking.com à une amende record de 14,9 millions ...Actualités similaires
Luxembourg : Amazon condamné à une amende de 746 millions d'euros, c'est la plus lourde amende pour non-respect de la vie privée au sein de l'UE
Amazon a annoncé vendredi s'être vu infliger une amende de 746 millions d'euros au Luxembourg pour non respect de la...Actualités similaires
Amazon condamné à une amende de 746 millions d'euros : une « sanction historique »
La commission luxembourgeoise pour la protection des données a estimé, en juillet 2021, qu'Amazon ne respecte pas la législation européenne, en collectant ...Actualités similaires
Google condamné en France à payer une amende de 500 millions d'euros
Pour l'Autorité de la concurrence, Google n'a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d'auteur. Elle a annoncé ...Actualités similaires
Google condamné en France à payer une amende de 500 millions d'euros
Pour l'Autorité de la concurrence, Google n'a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d'auteur. Elle a annoncé ...Actualités similaires
Airbnb condamné à une amende de 8 millions d'euros à Paris
PARIS (Reuters) - Le tribunal judiciaire de Paris a condamné jeudi la plateforme d'hébergement Airbnb à une amende de huit millions d'euros pour publication ...Actualités similaires
Canal + condamné à verser 3,5 millions d'euros à Maïtena Biraben
La Cour d'appel de Versailles (Yvelines) a condamné mercredi 23 juin Canal + à verser près de 3,5 millions d'euros à l'ex-animatrice du « Grand Journal », ...Actualités similaires
Canal+ condamné en appel à verser près de 3,5 millions d'euros à Maïtena Biraben
La Cour d'appel de Versailles (Yvelines) a condamné mercredi Canal+ à verser près de 3,5 millions d'euros à l'ex-animatrice du « Grand Journal », ...Actualités similaires
Publicité en ligne : Google condamné à payer une amende de 220 millions d'euros en France
L'Autorité de la concurrence a annoncé, ce lundi, avoir infligé une amende de 220 millions d'euros à Google, pour abus de position dominante. Le géant du ...Actualités similaires
Publicité en ligne : Google condamné à payer une amende de 220 millions d'euros
SANCTION - Le géant américain, qui est accusé d'avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne, a accepté la sanction sans ...Actualités similaires
Publicité en ligne: Google condamné à une amende de 220 millions d'euros en France
«La décision sanctionnant Google a une signification toute particulière car il s'agit de la première décision au monde se penchant sur les processus ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
