La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé, vendredi, l'annulation de l'arrêté pris en 2019 par le maire de Langouët, Daniel Cueff, pour ...
Actualités similaires
C'est un acte administratif qui aura eu plus de portée médiatique que juridique. L'arrêté, pris le 18 mai 2019, réglementant les modalités d'épandage ...
Actualités similaires
[Info VA] Le maire RN sortant de Mantes-la-Ville dépose un recours après une campagne anti-démocratique Stagiaire VA jeu 02/07/2020 - 18:00
Actualités similaires