Calvados : ramasser des fossiles le long des falaises bientôt passible d'une amende ?
Il pourrait bientôt être interdit de ramasser des fossiles le long des falaises jurassiques du Calvados. L'État veut créer une réserve naturelle sur une ...Articles similaires à Calvados : ramasser des fossiles le long des falaises bientôt passible d'une amende ?
Une infraction passible d'une amende de 35 ¬ : cagoules, capuches, casquettes, voiles intégraux... cette commune interdit toute dissimulation du visage
Pour le maire, cet arrêté permet de prévenir les actes malveillants.Actualités similaires
#Mali : Diffusion des données à caractère personnel : Passible d'une amende de 5 à 20 millions de Fcfa
Dans un communiqué en date du jeudi 5 septembre, l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), indique avoir constaté avec regret que ...Actualités similaires
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Promener son chien sans laisse hors des allées forestières est interdit au printemps. Cette année, le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu'à ...Actualités similaires
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Chasser sous l'emprise de l'alcool désormais passible d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 3 000 ¬ en cas de récidive
Selon un décret publié ce dimanche 17 septembre 2023 au Journal officiel, les chasseurs surpris fusil à la faim "en état d'ivresse manifeste" sont ...Actualités similaires
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Covid : En Grèce, les 60 ans et plus non vaccinés écoperont bientôt d'une amende
La Grèce a annoncé ce mardi qu'elle allait rendre obligatoire la vaccination contre le Covid pour les personnes âgées de 60 ans et plus, face à une ...Coronavirus - Le gouvernement veut imposer 10 jours en isolement contrôlés par la police aux personnes positives - Le non contrôle du passe sanitaire par un propriétaire serait passible d'une amende de 45.000 euros et un an de prison
L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées lundi soir par Emmanuel Macron lors de sa huitième allocution télévisée concernant ...Covid-19 - Un serveur travaillant sans masque dans un restaurant et sans pass sanitaire est passible d'une amende, son employeur aussi
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