Cahors. Zéro artificialisation nette : la sénatrice défend une loi plus équitable
Le 16 mars dernier, a été adoptée la proposition de loi transpartisane d'initiative sénatoriale, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de ...Actualités similaires
Articles similaires à Cahors. Zéro artificialisation nette : la sénatrice défend une loi plus équitable
Zéro artificialisation nette: à peine votée, la loi climat est déjà lézardée
Le texte adopté en 2021, qui vise à stopper l'artificialisation des sols en 2050, fait l'objet de multiples remises en question par le gouvernement et le ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc à la rencontre des maires de Vaucluse
Aussi simple qu'ambitieux dans son principe, mais ardu dans ses modalités et vertical dans sa mise en oeuvre, l'objectif Zéro artificialisation nette (Zan) ...Actualités similaires
Les élus du Gers réunis à Vic-Fezensac autour des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
Plus de 200 élus se sont réunis à Vic-Fezensac pour échanger sur l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) et les enjeux territoriaux autour du ...Actualités similaires
Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels
Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : Barnier « favorable » à exclure l'industrie pendant cinq ans
L'objectif de la loi « Climat et résilience » visait la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031Actualités similaires
Zéro artificialisation nette: Michel Barnier "favorable" à exempter l'industrie pendant 5 ans
Inscrit dans la loi Climat de 2021, le plan "zéro artificialisation nette" prévoit de lutter contre la bétonisation des terres et imposait de nouvelles ...Actualités similaires
Barnier exempte les projets industriels du zéro artificialisation nette (ZAN)
En déplacement à Limoges ce vendredi, le Premier ministre a annoncé une dérégulation des règles d'urbanisme pour les futurs projets industriels. Ces ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
Le Premier ministre soutient la proposition de loi portée par des sénateurs LR et centriste et visant à assouplir la réglementation en vigueur pour lutter ...Actualités similaires
Des sénateurs proposent de dynamiter la loi sur le «zéro artificialisation nette»
Alors que Michel Barnier a ouvert la porte à un assouplissement de la loi sur le «ZAN», la droite sénatoriale vient de déposer une proposition de loi qui ...Actualités similaires
Des sénateurs veulent dynamiter la loi sur le «zéro artificialisation nette»
Alors que Michel Barnier a ouvert la porte à un assouplissement de la loi sur le «ZAN», la droite sénatoriale vient de déposer une proposition de loi qui ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : Sandrine Le Feur veut « revoir les politiques publiques qui incitent à artificialiser les terres agricoles »
Sandrine Le Feur, députée de Morlaix et présidente de la commission du développement durable à l'Assemblée, est à l'initiative d'une mission ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette , cet épouvantail que le Sénat entend assouplir
Le ZAN affole les collectivités comme le monde économique. Sud Ouest dévoile les contours du projet de loi en préparation du SénatActualités similaires
Zéro artificialisation nette : une motion pour demander une révision
Jugeant ce plan "inadapté aux villages", les élus de la Communauté de communes du Limouxin (CCL) ont voté une motion demandant au gouvernement de revoir sa ...Actualités similaires
Pourquoi l'intercommunalité du Limouxin vote une motion pour assouplir le plan de Zéro artificialisation nette
Jugeant ce plan "inadapté aux villages", les élus de la Communauté de communes du Limouxin (CCL) ont voté une motion, mercredi 10 juillet, demandant au ...Actualités similaires
Loi Zéro artificialisation nette contre la bétonisation: le vrai du faux
Face au changement climatique, comment trouver des solutions concrètes pour habiter la Terre plus sobrement? A l'occasion de la Journée internationale de ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : le Sénat planche sur un modèle économique et fiscal du ZAN
Dans la continuité d'un groupe de travail lancé en février, le Sénat vient de lancer une consultation des élus locaux pour « recueillir leurs besoins » ...Actualités similaires
Comme le zéro artificialisation nette des sols va impacter nos villages
Pour préserver l'environnement et les terres agricoles, l'État impose de limiter l'artificialisation des sols dès 2030. En zone rurale, les communes ...Actualités similaires
« Zéro artificialisation nette »: le calcul régional ne prendra pas en compte la surface de 424 projets
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s'apprête à publier un...Actualités similaires
En Bretagne, ces projets qui échapperont au Zéro artificialisation nette
La liste des grands projets qui n'entreront pas dans le calcul des « droits à bétonner » des communes a été publiée, ce jeudi, par le gouvernement. En ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette (ZAN) : les nouveaux grands projets industriels français y échapperont
« Aucun projet industriel n'a été refusé sur la liste, aucun projet industriel n'est bloqué par la mise en oeuvre du ZAN », a expliqué ce jeudi le ...Actualités similaires
A69, mine de lithium,... : 424 projets industriels exclus du dispositif « zéro artificialisation nette »
Le ministre de la transition écologique a annoncé que 424 projets pourraient être exclus du dispositif qui vise à réduire la consommation d'espaces ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette: 424 projets industriels pourront déroger à la loi
Certains projets autoroutiers, à l'instar de la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine ...Actualités similaires
Aéronautique : alerte sur le foncier à Toulouse avec la loi zéro artificialisation nette
La loi ZAN (Zéro artificialisation nette) peut-elle mettre à mal le développement de l'industrie aéronautique ? Le député (Horizons) de la 5I ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
