La décision de la cour d'appel de Caen est tombée ce lundi 27 janvier 2020. Le maire de Ouistreham, Romain Bail, est à nouveau condamné. En appel Romain ...
Actualités similaires
Articles similaires à Caen - Affaire du faux mail : le maire de Ouistreham condamné en appel
Ce mercredi 17 juin 2020, retour sur les bancs du tribunal pour Romain Bail, le maire LR de Ouistreham. Cette fois, le tribunal de police de Caen se penche sur ...
Actualités similaires
Après un conflit, en 2014, entre les deux beaux-frères qui gèrent le parc de loisirs Eole aventure à Touffréville, à l'est de Caen. Frédéric est ...
Actualités similaires
Vincent Debraize, maire de Champignoles, une petite commune de l'Eure, a été condamné ce vendredi par la cour d'appel de Paris à 1.000 euros d'amende pour ...
Actualités similaires
Lundi 27 janvier 2020, la cour d'appel de Caen (Calvados) a reconnu Romain Bail, maire de Ouistreham, coupable d'avoir rédigé un faux mail pour soutenir son ...
Actualités similaires
Reconnu coupableDevant la cour d'appel correctionnelle de Caen, Romain Bail, le maire de Ouistreham, a été reconnu coupable, dans le délibéré tombé ce ...
Actualités similaires
Romain Bail a été de nouveau condamné par la justice, cette fois dans l'affaire du faux mail. La cour d'appel de Caen a confirmé sa culpabilité, mais ...
Actualités similaires
La cour d'Appel confirme le jugement de première instance : le maire de Ouistreham est reconnu coupable de "faux et usage de faux". Cependant la peine ...
Actualités similaires
La décision de la cour d'appel de Caen est tombée ce lundi 27 janvier 2020. Le maire de Ouistreham, Romain Bail, est à nouveau condamné. En appel Romain ...
Actualités similaires