C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
Au mois de juillet, l'Arcom a annoncé le non-renouvellement des chaînes NRJ 12 et C8 en 2025. Cette dernière a décidé de saisir le Conseil d'Etat.Actualités similaires
Articles similaires à C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
«Délit» de «manifestation non déclarée» : le Conseil d'Etat déplore le «caractère erroné» des propos de Gérald Darmanin
Ce mercredi 29 mars, le Conseil d'Etat a souligné le «caractère erroné» d'une déclaration de Gérald Darmanin sur la participation à une manifestation...Actualités similaires
Un recours devant le Conseil d'Etat après les propos de Darmanin sur le « délit » de « manifestation non déclarée »
Mardi dernier, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a qualifié toute participation à une manifestation non déclarée de « délit » méritant une ...Actualités similaires
Recours devant le Conseil d'Etat après les propos de Darmanin sur le "délit" de "manifestation non déclarée"
#IMGLP-2-#Un recours en urgence devant le Conseil d'Etat a été déposé lundi après la déclaration du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin mardi ...Actualités similaires
Canal+ obtient le renouvellement de sa fréquence TNT pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 5 juin 2025
L'autorisation accordée à CANAL+ pour sa diffusion sur la TNT arrivant à échéance le 5 décembre 2023, l'Arcom a adopté le 1er juin 2022 la décision ...Actualités similaires
Hausse des prix de l'énergie : un collectif de boulangers saisit le Conseil d'Etat pour demander l'extension du bouclier tarifaire
Ce dispositif, qui limite la hausse des prix de l'énergie à 15%, s'applique uniquement aux boulangers dont le compteur ne dépasse pas 36 kilovoltampères de ...Actualités similaires
M6 garde sa fréquence sur la TNT : le projet de Xavier Niel non retenu
L'entité NJJ Projet de l'homme d'affaires Xavier Niel n'a pas été retenue par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ...Actualités similaires
L'homme d'affaires Xavier Niel, propriétaire du groupe Iliad (Free) candidat à la reprise d'une fréquence TNT dans le cadre du renouvellement de celles de TF1 et M6
L'homme d'affaires Xavier Niel, propriétaire du groupe de télécoms Iliad (Free) et actionnaire de plusieurs titres de presse, est candidat à la reprise ...Actualités similaires
URGENT - L'homme d'affaires Xavier Niel, propriétaire du groupe Iliad (Free) candidat à la reprise d'une fréquence TNT dans le cadre du renouvellement de celles de TF1 et M6
L'homme d'affaires Xavier Niel, propriétaire du groupe de télécoms Iliad (Free) et actionnaire de plusieurs titres de presse, est candidat à la reprise ...Actualités similaires
Reporters sans Frontières saisit le Conseil d'Etat contre la décision de l'Arcom de ne pas intervenir auprès de l'opérateur satellitaire français Eutelsat concernant la diffusion, en Russie, de trois chaînes russes
Reporters sans Frontières a annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat contre la décision de l'Arcom de ne pas intervenir auprès de l'opérateur satellitaire ...Actualités similaires
Pyrénées : le recours à des tirs non mortels pour effrayer les ours invalidé par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annulé la possibilité de recourir à des tirs d'effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées, estimant que cette méthode n'est pas ...Actualités similaires
Consommation: 95% de jouets et d'appareils électriques non conformes... Wish reste interdit de moteurs de recherche en France selon le Conseil d'Etat
Le site Wish avait contesté le fait d'être banni des moteurs de recherche par les autorités françaises. Le Conseil d'Etat vient de confirmer la décision ...Actualités similaires
Pompiers non-vaccinés: BonSens saisit le juge des référés du Conseil d'Etat pour réclamer la fin de leur suspension
Représentée par l'avocate Me Diane Protat, l'association BonSens.org, en partenariat avec deux pompiers non-vaccinés contre le Covid-19 et un résident en ...Actualités similaires
Le parc naturel régional du Morvan saisit le conseil d'Etat pour réguler les coupes rases
Le parc naturel régional du Morvan veut en finir avec les coupes rases mettant en danger son écosystème. Pour cela, sa direction a saisi le conseil d'Etat ...Actualités similaires
Erosion côtière : l'AMF saisit le Conseil d'Etat
L'Association des maires de France (AMF) a indiqué jeudi avoir saisi le Conseil d'Etat afin d'obtenir des garanties juridiques concernant...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule ...
Taxe d'habitation: La Trinité saisit le conseil d'Etat
Nouveau pas franchi pour le Sivom sur la non-compensation du produit de la taxe d'habitation. Le conseil d'État a donné raison à La Trinité et s'en remet au ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat prononce un non-lieu à statuer sur la diffusion de clips de campagne jugés "racistes" dans le cadre de la campagne du référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie
Le Conseil d'Etat a prononcé un non-lieu à statuer sur la diffusion de clips de campagne jugés "racistes" dans le cadre de la campagne du référendum sur ...Actualités similaires
Covid-19: feu vert du Conseil d'Etat sur la fin de la gratuité des tests pour les personnes non vaccinées
La plus haute juridiction administrative estime, vendredi, que la fin de cette gratuité n'est pas "disproportionnée".Actualités similaires
Covid-19: feu vert du Conseil d'Etat sur la fin de la gratuité des tests pour les personnes non vaccinées
La plus haute juridiction administrative estime, vendredi, que la fin de cette gratuité n'est pas "disproportionnée".Actualités similaires
Le Conseil d'Etat dit non à l'extension de la pénétrante Cannes-Grasse: quel avenir pour ce secteur?
Le conseil d'État a rendu son verdict, l'extension de la pénétrante Cannes-Grasse jusqu'à Saint-Jacques ne se fera pas. De quoi réviser l'aménagement de ...Actualités similaires
Pass sanitaire, isolement, centres commerciaux... Ce que le Conseil d'Etat a approuvé (ou non)
La plus haute juridiction française a notamment retoqué l'obligation de présenter un pass sanitaire dans les "grands centres commerciaux", prévue dans le ...Actualités similaires
Pass sanitaire, isolement, centres commerciaux... Ce que le Conseil d'Etat a approuvé (ou non)
La plus haute juridiction française a notamment retoqué l'obligation de présenter un pass sanitaire dans les "grands centres commerciaux", prévue dans le ...Actualités similaires
Pass sanitaire, isolement, centres commerciaux... Ce que le Conseil d'Etat a approuvé (ou non)
La plus haute juridiction française a notamment retoqué l'obligation de présenter un pass sanitaire dans les "grands centres commerciaux", prévue dans le ...Actualités similaires
Pass sanitaire, isolement, centres commerciaux... Ce que le Conseil d'Etat a approuvé (ou non)
La plus haute juridiction française a notamment retoqué l'obligation de présenter un pass sanitaire dans les "grands centres commerciaux", prévue dans le ...Actualités similaires
Pass sanitaire, isolement, centres commerciaux... Ce que le Conseil d'Etat a approuvé (ou non)
La plus haute juridiction française a notamment retoqué l'obligation de présenter un pass sanitaire dans les "grands centres commerciaux", prévue dans le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
