Dans un communiqué, la préfecture de l'Isère estime qu'autoriser le burkini dans les piscines municipales "paraît contrevenir au principe de laïcité".
Articles similaires à Burkini dans les piscines de Grenoble : le préfet de l'Isère saisira le tribunal administratif en cas d'autorisation par le conseil municipal
Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre dix délibérations du conseil ...
Actualités similaires
Mandaté par la Ville de Châteaudun, pour un coût de près de 15.000 ¬ TTC, le bureau d'études indépendant nantais Operis avait réalisé une ...
Actualités similaires
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...
Actualités similaires
Le préfet des P.-O. a saisi en 2022 le tribunal administratif de Montpellier pour contester la légalité de débattre en catalan en conseil municipal. Les ...
Actualités similaires
Quatre communes sont assignées par le préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi 18 avril 2023, à 11 heures, devant le tribunal administratif de Montpellier ...
Actualités similaires
L'État demande au juge administratif d'annuler la délibération de la commune d'Elne qui permet aux conseillers municipaux de lire leur délibération en ...
Actualités similaires
Après l'interdiction du burkini dans les piscines de Grenoble par le Conseil d'Etat ce mardi, Eric Piolle, le maire de Grenoble, a réagi en direct sur France ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales. Dans son règlement des piscines municipales, la ville ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a confirmé une décision de justice interdisant le port du burkini dans les piscines municipales de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a confirmé une décision de justice interdisant le port du burkini dans les piscines municipales de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu sa décision ce mardi après-midi et va dans le sens du tribunal administratif. Il confirme la suspension de l'autorisation du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme mardi 21 juin la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du burkini. Le juge ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'?tat a ferm? la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison ? la pr?fecture de l'Is?re qui s'opposait ? une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Après examen du recours déposé par la municipalité de Grenoble concernant la suspension du port du bukini dans les piscines grenobloises, le Conseil...
Actualités similaires