Les entreprises françaises sont inquiètes : elles pourraient bientôt être obligées d'accorder des vacances à leurs salariés en arrêt maladie. Le ...
Actualités similaires
Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie. Voici ce qu'il faut savoir sur ce récent changement de jurisprudence, à ...
Actualités similaires
En septembre, la Cour de cassation a rebattu les cartes du droit social en concluant que les salariés en arrêt maladie continuent d'acquérir des congés ...
Actualités similaires
De plus en plus, les fonctionnaires des services publics échangent avec les citoyens à l'aide de l'intelligence artificielle, ce qui peut inquiéter, au vu de ...
Actualités similaires
Il y a deux mois, la Cour de Cassation a estimé que tout salarié peut obtenir des congés payés sur son arrêt maladie, même s'il n'est pas lié à un ...
Actualités similaires
Sa pétition lancée fin octobre "a déjà recueilli près de 25.000 signatures de chefs d'entreprise pourtant peu enclins naturellement à s'associer à ce ...
Actualités similaires
En transposant une directive européenne, la Cour de cassation impose qu'un salarié en arrêt maladie continue d'acquérir des congés payés pendant son ...
Actualités similaires
En septembre, la Cour de cassation a autorisé les salariés à accumuler des congés payés même pendant un arrêt maladie. La Confédération des petites et ...
Actualités similaires
Après les décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation permettant aux salariés d'une entreprise de pouvoir acquérir des congés payés, ...
Actualités similaires
La CPME a lancé ce lundi une pétition dans laquelle elle demande au gouvernement « d'agir » contre cette mesure, confortée par la Cour de cassation dans un ...
Actualités similaires
L'organisation patronale estime que cette mesure est "parfaitement injuste" et met en danger les petites et moyennes entreprises.
Actualités similaires
De plus en plus de travailleurs prennent des congés maladie aux États-Unis, alors qu'auparavant ils mettaient un point d'honneur à les éviter. Les ...
Actualités similaires
La CPME estime que « découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant » et juge « parfaitement injuste qu'un salarié absent ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera examiné à partir de mardi à l'Assemblée nationale. On fait le point sur les principales ...
Actualités similaires
La Cour de cassation de Paris a suivi la recommandation européenne: les salariés en arrêt maladie continueront d'acquérir des congés payés pendant leur ...
Actualités similaires
La décision de la Cour de cassation représente une victoire pour les syndicats et « du grand n'importe quoi », pour le patronat, qui en redoute le coût
Actualités similaires
Jusqu'à lors, un salarié de retour d'un arrêt maladie ne bénéficiait que des congés acquis avant d'être malade. La Cour de cassation impose qu'ils ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a mis en conformité en septembre le droit français avec le droit européen sur les congés payés. Désormais, si vous avez été victime ...
Actualités similaires
L'Assurance maladie a annoncé qu'elle allait contrôler 130 sociétés d'audioprothèses, alors que le nombre de fraudes explose. Depuis le 1er janvier 2021, ...
Actualités similaires
Quelques jours après la présentation du Projet de loi de finances (PLF 2024), le patron du Medef, interrogé par le journal Les Echos, s'inquiète d'un ...
Actualités similaires
Protections périodiques réutilisables remboursées pour les moins de 26 ans, arrêts maladie délivrés en téléconsultation limités à 3 jours. Voici les ...
Actualités similaires