La commission mixte paritaire (CMP) n'a pas retenu, ce vendredi 31 janvier, l'amendement du Sénat au projet de loi de finances qui proposait de mettre fin ...
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La commission mixte paritaire (CMP) n'a pas retenu, ce vendredi 31 janvier, l'amendement du Sénat au projet de loi de finances qui proposait de mettre fin ...
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Le Sénat avait déposé un amendement en ce sens. Il n'a pas été retenu par la commission mixte paritaire en vue d'élaborer le budget 2025.
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