Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, annonce mardi que l'exécutif dégainera l'article 49.3 de la Constitution "probablement" mercredi pour permettre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget : le gouvernement envisage d'utiliser le 49.3 "probablement" mercredi, annonce Olivier Véran
François Bayrou va faire face à deux motions de censure déposées par La France insoumise ce mercredi, après avoir déclenché l'article 49.3 pour faire ...
Actualités similaires
"Les 49.3 nécessaires seront déployés sans retard", a déclaré le Premier ministre. Les députés doivent examiner ce lundi après-midi les conclusions de ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a déclenché ce lundi l'article 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale sans le vote du Parlement. Le ...
Actualités similaires
Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour l'adoption du budget, a-t-il annoncé dans une interview à Ouest-France jeudi 14 novembre.
Actualités similaires
Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour l'adoption du budget, a-t-il annoncé dans une interview à Ouest-France jeudi 14 novembre.
Actualités similaires
Michel Barnier annonce dans Ouest-France qu'il engagera "probablement" la responsabilité de son gouvernement sur le budget par l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
La possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution lors de l'examen du budget 2025 sera "sur la table" du conseil des ministres, a indiqué ce ...
Actualités similaires
Le ministre du Budget s'est félicité de l'enrichissement par plus de 300 amendements du texte du budget 2024, dont la partie recettes a été adoptée par un ...
Actualités similaires
La présidente de la France insoumise a annoncé sa volonté de "censurer le gouvernement" après un nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution, cette ...
Actualités similaires
INFO BFM BUSINESS - Le gouvernement ne souhaite pas perdre de temps sur l'adoption du Budget. La Première ministre entend recourir à l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
Ce serait la 13e fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, il y a seize mois
Actualités similaires
Un outil numérique qui "rapproche l'action politique des citoyens": tel est l'objectif annoncé à l'AFP par le porte-parole du gouvernement Olivier Véran en ...
Actualités similaires
Le projet de budget pour 2024 qui sera débattu à partir d'octobre au Parlement sera "probablement" adopté au terme d'"une dizaine" de recours à l'article ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt a fait savoir, ce vendredi, que le gouvernement n'excluait pas d'"utiliser de nouveau le 49.3" pour d'autres textes de loi que celui sur la ...
Actualités similaires
Le porte-parole du gouvernement a tenu à souligner ce dimanche « l'écoute des syndicats et des oppositions » de la part de l'exécutif, permettant selon lui ...
Actualités similaires
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a déclaré dimanche, à l'issue d'une réunion surprise des ministres, que le gouvernement ne souhaitait pas ...
Actualités similaires
A l'issue d'une réunion à Matignon réunissant plusieurs ministres ce dimanche, le porte-parole du gouvernement a indiqué que ce dernier ne souhaitait pas ...
Actualités similaires
Le porte-parole du gouvernement a souligné ce dimanche l'"écoute des syndicats et des oppositions" de la part de l'exécutif, permettant selon lui d'arriver ...
Actualités similaires
A l'issue d'une réunion à Matignon réunissant plusieurs ministres ce dimanche, le porte-parole du gouvernement a indiqué que ce dernier ne souhaitait pas ...
Actualités similaires